Conseil d’Etat, SSR., 8 février 2010, Commune de La Rochelle, requête numéro 314075, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitFév 8, 2010
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, SSR., 8 février 2010, Ministre de la Défense, requête numéro 306558, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2007 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 8 février 2010, Société Saem Sophia Antipolis Côte d’Azur, requête numéro 318620
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008...
Conseil d’Etat, SSR., 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin et Ville de Paris, requête numéro 329576, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le...
Conseil d’Etat, 30 décembre 2009, requête numéro 308514, Département du Gers
Conseil d’État N° 308514 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2009, Union syndicale solidaires, requête numéro 322484
Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers (Béziers I), requête numéro 304802, rec. p. 509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 28 décembre 2009, Société Brasserie du théâtre, requête numéro 290937, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 28 février et 28 juin 2006 au...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2009, Guillot, req. n° 311421
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007 au...
CE, Section du Contentieux, 28 déc. 2009, Mme B., req. no 308231
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2007 au...
Conseil d’Etat, SSR., 23 décembre 2009, Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, requête numéro 328827, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 2009, Association des ingénieurs divisionnaires en retraite et des anciens préparateurs en laboratoire d’électronique ministère de la Défense, requête numéro 310317, inédit au recueil
Vu l’ordonnance du 29 octobre 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’État, 18 décembre 2009, Société Ramig, requête numéro 315537
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 23 avril 2008 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 16 décembre 2009, Ezelin, requête numéro 327619, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 16 décembre 2009, Société d’architecture groupe 6, requête numéro 326220
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 1er avril 2009 au...
