Cour de cassation 1e civ., 18 mai 2004, pourvoi numéro 01-13844, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...
Revue générale du droitMai 18, 2004
1ere Civ.
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2004, pourvoi n° 01-01.600
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass. 1re civ., 9 décembre 2003, n° 01-03.927
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 9 décembre 2003 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 30 septembre 2003, SMPDC c. Société CGU Courtage et a., pourvoi numéro 01-03.717, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 1er avril 2003, pourvoi numéro 01-00.575, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cass., 1ère civ., 13 novembre 2002, n° de pourvoi : 00-11.415
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2002, SEREBA, pourvoi numéro 01-01.424, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu...
Cour de cassation, 1e civ., 27 novembre 2001, pourvoi numéro 99-19.928, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu...
Cour de Cassation, 1e civ., 29 mai 2001, pourvoi numéro 99-16.673, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu que l’Agence...
Cour de cassation, 1e civ., 27 mars 2001, pourvoi numéro 99-17.672, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Y…, chirurgien...
Cass. civ. 1re, 20 février 2001, n° 98-23.471
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 20 février 2001 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 8 novembre 2000, pourvoi numéro 99-11.735, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ;...
Cour de cassation, 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12.135, publié au bulletin
Attendu que Brigitte X…, souffrant d’une psychose maniaco-dépressive, a été...
Cour de cassation 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12135, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Brigitte X…, souffrant...
Cour de cassation, 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-10.886, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l’article 1147 du Code...
