Cour de cassation, 1e civ., 15 novembre 1988, pourvoi numéro 86-16.443, publié au bulletin
Sur le moyen unique : Vu l’article 1147 du Code civil ; Attendu que si un...
Revue générale du droitNov 15, 1988
1ere Civ.
Cour de cassation 1e civ., 21 juin 1988, pourvoi numéro 85-12609, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche...
Cour de cassation 1e civ., 8 mars 1988, pourvoi numéro 86-18182, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...
Cour de cassation, 1e civ., 21 décembre 1987, B.R.G.M. c. Sté Lloyd Continental, pourvoi numéro 86-14.167, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur la première branche du moyen : Vu...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 17 février 1987, 85-14.568, Publié au bulletin
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en sa première branche...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 17 février 1987, 85-15.350, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 85-15.350 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle . Audience publique du...
Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon...
Cour de cassation, 1e civ., 10 juin 1986, Consorts Pourcel, pourvoi numéro 84-15.740, publié au bulletin
Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 20 mai...
Cour de cassation, première chambre civile, 10 décembre 1985, numéro de pourvoi 84-14.328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen unique : vu le principe selon lequel...
Cass., 1ère civ., 10 décembre 1985, n° de pourvoi : 84-16.033
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES...
Cour de cassation, 1e civ., 29 octobre 1985, pourvoi numéro 83-17.091, publié au bulletin
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M. X…, CHIRURGIEN-DENTISTE,...
Cour de cassation, 1e civ., 19 juin 1985, Office national de la chasse, pourvoi numéro 84-11.528, publié au bulletin.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS :...
Cass., 1ère civ., 28 novembre 1984, Receveur général des finances de Paris, n° pourvoi : 83-14046
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les...
Cass., 1ère civ., 28 novembre 1984, Bonnet contre Trésorier principal de Boulogne Billancourt, n° pourvoi : 83-16552
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu...
Cass., 1ère civ., 10 janvier 1984, n° de pourvoi : 82-16.968
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M B…,...
