Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 février 2012, 10-27.512; 11-19.963, Publié au bulletin
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Revue generale du droit - EditionFév 15, 2012
1ere Civ.
Cour de cassation, 1e civ., 9 février 2012, pourvoi numéro 10-25.915, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique...
Cour de cassation, 1e civ., 26 janvier 2012, pourvoi numéro 10-28.195, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cour de cassation, 1e civ., 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-27.473, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à...
Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-17691, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 1er décembre 2011, pourvoi numéro 10-25.573, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cour de cassation, 1e civ., 7 juillet 2011, pourvoi numéro 10-19.137, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique...
Cour de cassation, 1e civ., 1 juin 2011, Champigny c. Commune de Messemé, pourvoi numéro 10-30710, inédit au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen...
Cour de cassation, 1e civ., 1 juin 2011, Champigny c. Commune de Messemé, pourvoi numéro numéro 10-30.710, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
Cass. 1er civ., 4 mai 2011, pourvoi numéro 10-10.989
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 4 mai 2011 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 28 avril 2011, pourvoi numéro 10-15.289, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 10-19.053
Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le...
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 avril 2011 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 23 février 2011, pourvoi numéro 09-72.059, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur la recevabilité...
Cour de cassation, 1e civ., 20 janvier 2011, pourvoi numéro 10-17.357, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen...
