Cour de cassation, Soc, 11 octobre 2006, pourvoi numéro 04-47.950, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Revue générale du droitOct 11, 2011
Cour de cassation
Cour de cassation, 1e civ., 7 juillet 2011, pourvoi numéro 10-19.137, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du...
Cour de cassation, 1e civ., 1 juin 2011, Champigny c. Commune de Messemé, pourvoi numéro 10-30710, inédit au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique,...
Cour de cassation, 1e civ., 1 juin 2011, Champigny c. Commune de Messemé, pourvoi numéro numéro 10-30.710, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.032
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.042
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.033
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., 2ème civ., QPC, 12 mai 2011, n° de pourvoi : 11-40.006
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 28 avril 2011, pourvoi numéro 10-15.289, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur...
Cass., Ass. Plén., 15 avril 2011, n° de pourvoi 10-30.313
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt n° 591 P+B+R+IPourvoi n° F 10-30.313 LA COUR...
Cass., Ass. Plén., 15 avril 2011, n° de pourvoi : 10-17.049
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass, Ass. Plén., 15 avril 2011, P+B+R+I, Procureur général de la Cour d’appel contre Lou, req. n°10-30.316
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt n° 592 P+B+R+I Pourvoi n° J 10-30.316 LA COUR...
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n° 10-19.053
Cassation sans renvoi Demandeur(s) : M. C... X... ; et autres Défendeur(s) : M. le procureur...
Cass. 1re civ., 6 avril 2011, n°09-66.486, n°10-19.053
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 avril 2011 N° de pourvoi:...
