CJCE, 16 décembre 1976, Comet BV contre Produktschap voor Siergewassen, Aff. n°45/76
Sommaire 1 . L ‘ INTERDICTION EDICTEE A L ‘ ARTICLE 16 DU TRAITE AINSI QUE CELLE...
Revue générale du droitDéc 16, 1976
Cour de justice des communautés européennes
CJCE, 8 avril 1976, Defrenne, affaire numéro 43/75
Parties DANS L ‘ AFFAIRE 43-75 AYANT POUR OBJET LA DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN...
CJCE, 28 octobre 1975, Rutili contre Ministre de l’Intérieur, Aff. n°36/75
Parties DANS L ‘ AFFAIRE 36-75 AYANT POUR OBJET LA DEMANDE ADRESSEE A LA COUR , EN...
CJCE, 4 février 1975, Compagnie continentale contre Conseil, Aff. n°169/73
Sommaire 1 . LORSQUE LE CONSEIL , DANS UNE RESOLUTION PRISE POUR INFORMER ET GUIDER LES OPERATEURS...
CJCE, 12 décembre 1974, B.N.O. Walrave, L.J.N. Koch contre Association Union cycliste internationale, Koninklijke Nederlandsche Wielren Unie et Federación Española Ciclismo, Aff. n°36/74
Mots clés 1 . DROIT COMMUNAUTAIRE – CHAMP D ‘ APPLICATION – SPORT –...
CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn c. Home office, affaire numéro C-41/74
Mots clés 1 . TRAVAILLEURS – LIBRE CIRCULATION – EFFET DIRECT ( TRAITE CEE , ART . 48...
CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes , Aff. n°4/73
Parties DANS L ‘ AFFAIRE 4-73 J . NOLD , KOHLEN – UND BAUSTOFFGROSSHANDLUNG , SOCIETE...
CJCE, 30 avril 1974, Giuseppe Sacchi, Aff. n°155/73
Mots clés 1 . QUESTIONS PREJUDICIELLES – COMPETENCE DE LA COUR – LIMITES ( TRAITE CEE...
CJCE, 16 janv. 1974, Rheinmühlen-Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel, Aff. n°166/73
Mots clés QUESTIONS PREJUDICIELLES – SAISINE DE LA COUR – COMPETENCES DES TRIBUNAUX...
CJCE, 12 juillet 1973, Commission c. Allemagne, affaire numéro 70/72
Parties DANS L ‘ AFFAIRE 70-72 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REPRESENTEE PAR SON...
CJCE, 4 juillet 1973, Westzucker GmbH, affaire numéro C-1/73, rec. p. 723
ARRET DE LA COUR 4 JUILLET 1973 Parties DANS L ‘ AFFAIRE 1-73 AVANT POUR OBJET UNE DEMANDE...
CJCE, 12 décembre 1972, International Fruit Company NV et autres contre Produktschap voor Groenten en Fruit, Aff. n°21 à 24-72
Mots clés 1 . QUESTIONS PREJUDICIELLES – ACTES DES INSTITUTIONS – VALIDITE –...
CJCE, 14 juillet 1972, Imperial Chemical Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes, Aff. 48/69
Mots clés 1 . ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE – COMMUNICATION DES GRIEFS – DELEGATION DE...
CJUE, 13 juillet 1972, Commission des Communautés européennes contre République italienne, Aff. n°48/71
Mots clés 1 . DROIT COMMUNAUTAIRE – APPLICATION – PRINCIPES GENERAUX 2 . ETATS MEMBRES...
CJCE, 13 juillet 1972, Commission contre Italie, Aff. n°48/71
Sommaire 1 . LA REALISATION DES BUTS DE LA COMMUNAUTE EXIGE QUE LES REGLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE...
