NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
CHAPITRE I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée
Le début du XIXe siècle fut marqué par les vives discussions autour de la notion de « constitution » en reflétant la profonde transformation de l’État monarchique dictée par le mouvement révolutionnaire français. Même si la Révolution de 1789 n’eut pas les…
Préface d’Olivier Jouanjan
Le principe de séparation des pouvoirs est évidemment un principe fondamental du constitutionalisme moderne qui a trouvé sa première expression juridique à l’article 16 de la Déclaration de 1789 comme chacun sait. La tradition le rapporte aux développements du…
Conclusion du chapitre 2
Ainsi s’achève l’épineuse « histoire » doctrinale allemande du principe de séparation des pouvoirs. Initialement confronté à un rejet frénétique, puis partiellement autorisé à entrer sur la scène du droit public pour enfin devenir la victime d’un…
Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
Les dispositions de la Loi fondamentale de Bonn de 1949 forment un ensemble cohérent, un système [01]. Cette cohérence interne suppose une démarche interprétative globale : les articles constitutionnels forment un tout et non pas des parties isolées sans…
Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) [01] de la Loi fondamentale. Le principe de la séparation des pouvoirs, malgré l’absence d’une formulation expresse,…
Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
La « révolution allemande » est un mouvement qui gagne du terrain grâce aux « révolutions imbriquées les unes dans les autres et étroitement liées à l’évolution du Parlement de Francfort » [01], la première assemblée dans l’histoire de l’Allemagne…
Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
L’année 2012 fut sans doute une des années les plus agitées dans l’histoire de la Cour constitutionnelle fédérale. Portant le signe indélébile de la crise financière mondiale, qui mit en cause jusqu’à l’existence même de la monnaie unique européenne et l’équilibre…
Conclusion du chapitre 1
Il convient de souligner la difficile conciliation entre l’expression « principe de séparation » ou « division des pouvoirs » (Gewaltenteilungsprinzip), employée par le juge constitutionnel allemand, et la réalité de ce que ce principe…
TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
Les mouvements révolutionnaires états-unien et français constituent le point de départ du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La Constitution fédérale de 1787 [01], puis l’œuvre de la Constituante [02], consacrent la séparation des pouvoirs, tandis…
Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
Le « congé » avec le XIXe siècle est long, mais devient une nécessité après la fin de la Grande guerre qui marque le début historique du XXe siècle. La « Révolution populaire de novembre 1918 fut (…) dirigée contre la constitution impériale…
