NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
[Note de l’auteur : La période du Vormärz s’étend de 1815 et le Congrès de Vienne au mouvement révolutionnaire qui se propage dans les États allemands en 1848/1849]. La Charte française du 4 juin 1814 proclame que « (…) bien que l’autorité tout entière…
Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
Dans son interprétation jurisprudentielle, le principe de séparation des pouvoirs peut remplir d’autres fonctions qui s’avèrent d’une grande utilité en ce qui concerne certains cas concrets où la modération du pouvoir et la protection de la liberté de l’individu ne…
Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
Le Gewaltenteilungsgrundsatz (principe de séparation ou division des pouvoirs) n’est pas expressément mentionné dans le texte de la Loi fondamentale de Bonn du 23 mai 1949. La jurisprudence constitutionnelle commence à employer, dès les premières années de son…
Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
La répartition des compétences entre les organes investis des pouvoirs législatif et exécutif opérée par la Loi fondamentale attribue « en règle générale le domaine de la politique extérieure et militaire au pouvoir exécutif » [01]. Le domaine des…
SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
« L’idée, selon laquelle la séparation des pouvoirs est toujours menacée d’être vidée de son sens ou simplement remplacée, correspond à une vieille conception. À l’origine de tels dangers peut être uniquement une application juridique faussée de la théorie de la…
Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
L’expression « affaires extérieures » (auswärtige Gewalt) ne désigne pas, contrairement à ce que pourrait laisser penser sa traduction littérale, un pouvoir autonome, existant à côté de la triade classique [01]. Les « affaires extérieures » sont « la somme des…
TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
Le processus de concrétisation du principe ne se résume pas à une application machinale de la définition générale, mais suppose une adaptation aux cas concrets auxquels il se trouve confronté. Or, les cas concrets ne correspondent pas parfaitement à la norme…
Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
La légitimation démocratique a des conséquences immédiates : le Parlement fédéral, le Bundestag [01], n’est plus assigné à un rôle négatif. L’erreur commune consiste à déduire de cette position privilégiée que le parlement est l’unique organe agissant dans le…
Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
Dans les premières années passées sous l’empire de la Loi fondamentale, la Cour constitutionnelle fédérale n’adoptait pas de solutions susceptibles de bouleverser l’équilibre entre le Gouvernement fédéral et le Bundestag. Cependant, au début des années 1990,…
Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le moyen de la société civile de limiter la toute puissance du monarque qui détenait l’intégralité du pouvoir d’État. Le débat portait sur la question de savoir si ces organes…
