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CHAPITRE I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée

Citer : Maria Kordeva, 'CHAPITRE I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 50975 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=50975)


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Le début du XIXe siècle fut marqué par les vives discussions autour de la notion de « constitution » en reflétant la profonde transformation de l’État monarchique dictée par le mouvement révolutionnaire français. Même si la Révolution de 1789 n’eut pas les mêmes effets spectaculaires outre-Rhin1, ces événements suffirent à instaurer un climat de méfiance du pouvoir envers la société civile émergente. Les concessions accordées par le pouvoir ne modifient pas brusquement la physionomie de l’ordre établi et continuent de maintenir l’unité monarchique. Le constitutionnalisme de « type allemand » n’a pas, du moins au début, « un accent révolutionnaire » ou « démocratique »2.

Le déclin du Saint-Empire romain germanique, accéléré par les guerres napoléoniennes, ainsi que l’impossibilité de former une structure étatique suffisamment solide pour résister aux tensions politiques internes n’empêchent pas l’Allemagne de présenter le visage d’ « une nation culturellement et intellectuellement épanouie, mais politiquement éclatée et dépourvue d’une réelle capacité d’action, celui d’un grand pays aisé au cœur de l’Europe, mais sans accès au commerce mondial, et sous la coupe d’un ordre constitutionnel archaïque juridicisé jusqu’à l’absurde »3.

L’apparition du constitutionnalisme dans les États de l’Allemagne du Sud ne change pas de manière radicale les modalités d’exercice du pouvoir. Le principe de séparation des pouvoirs, proclamé par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 17894, est entendu par les publicistes allemands comme une menace pour l’unité du pouvoir d’État. Il est inconcevable de maintenir une structure étatique solide, si le pouvoir est séparé en plusieurs parties agissant de manière autonome.

Dès les premières années du XIXe siècle, on préfère affirmer le principe monarchique, certes d’inspiration française, mais qui, dans l’interprétation allemande, prend une autre teneur et signale la volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique tout en faisant place à la participation des états (Stände) à l’exercice du pouvoir (Section 1). Malgré l’attachement au principe monarchique, dont témoigne la doctrine publiciste, on observe une modération, surtout dans le camp des juristes d’obédience libérale, qui mène progressivement à une réception limitée du principe de la séparation des pouvoirs par la doctrine publiciste (Section 2). L’échec de la Constitution de l’Église Saint-Paul scelle le sort du principe de la séparation des pouvoirs : l’époque est désormais celle de la politique réactionnaire (Section 3).

  1. Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), trad. fr. Marie-Ange Maillet et Marie Ange Roy, coll. Rivages du droit, Dalloz, 2014, p. 18 : « La Révolution française influença et changea l’Allemagne de bien des manières, mais le pays ne connut pas de révolution propre. Il eut fallu pour cela qu’une masse critique soit atteinte, ce qui ne fut pas le cas ». [↩]
  2. Ernst-Wolfgang Böckenförde, « Verfassungsprobleme und Verfassungsbewegung des 19. Jahrhunderts », in Ernst-Wolfgang Böckenförde/Rainer Wahl (dir.), Moderne deutsche Verfassungsgeschichte (1815-1914), 2e édition, 1981, Verlagsgruppe Athenäum, Königstein, p. 17 : « (…) hatte in Deutschland (…) keinen revolutionären und auch keinen entschieden demokratischen Akzent ». En 1788, Ernst Ferdinand Klein, représentant de l’Aufklärung, les Lumières allemandes, remarque, à juste titre, que celui, qui vit dans une monarchie soucieuse d’assurer la « liberté du citoyen » (bürgerliche Freiheit), ne manifestera aucun désir de devenir républicain : « Wer in einer Monarchie lebe, worin die bürgerliche Freiheit gehandhabt werde, werde kein Verlangen tragen, ein Republikaner zu werden. Sei die ausübende Gewalt durch keine Gesetze beschränkt, handle es sic hum eine Despotie. In der Monarchie aber, wenn sie auch uneingeschränkt ist, existieren Gesetze, welche der Gewalt Grenzen Verzeichnen ». [↩]
  3. Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), op.cit., p. 19. [↩]
  4. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » [↩]

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About Maria Kordeva

Docteur en droit public
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Sommaire de la thèse

  • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
  • Préface d’Olivier Jouanjan
  • Introduction générale
  • PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs
    • TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée
        • Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
        • Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
        • Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
        • Conclusion du chapitre I
      • Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
        • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
        • Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
        • Conclusion du chapitre 2
      • Conclusion du titre premier
    • Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
      • Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
        • Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
        • Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
        • Conclusion du chapitre 1
    • Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
      • Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
      • Section 2 : Toute décision substantielle est réservée au Parlement
      • Conclusion du chapitre 2
    • Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
      • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
      • Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
      • Conclusion du chapitre 3
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la première partie
  • SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
    • TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
      • Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
        • Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
        • Section 2 : Le Parlement comme organe de contrôle du Gouvernement
        • Conclusion du chapitre 1
      • Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
        • Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
        • Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 3 – La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »
        • Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre premier
    • TITRE SECOND – Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre 1 – L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Origines constitutionnelles.
        • Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 2 – L’impact de l’intégration européenne sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Le principe d’équilibre des pouvoirs appliqué à la structure institutionnelle de l’Union européenne et ses effets sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la seconde partie
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Index Alphabétique

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