NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Index Alphabétique
(les numéros renvoient au numéro de page) A assemblées d’États (Landstände) : 29s., 191s. autorisations législatives : 214 s., 282s. C commissions d’enquête parlementaires : 295. Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne : 354s., 358, 363. E état de défense :…
Droit administratif allemand, section 3, § 17 : Suite. — La responsabilité civile des fonctionnaires
Section III Principes généraux du droit administratif § 17 Suite. — La responsabilité civile des fonctionnaires (293) L’activité administrative tout entière est dominée par la possibilité de rendre le fonctionnaire civilement responsable du dommage causé par sa…
Judiciarisation des questions sociétales et litige stratégique
La création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme ouvre de nouvelles perspectives pour la défense d’intérêts de groupes placés en situation de minorité politique. Le recours au juge régional pour traiter de situations individuelles susceptibles…
Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
L’article 92, alinéa 1er LF dispose que « le pouvoir de rendre la justice (rechtsprechende Gewalt) est confié aux juges ; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues par la présente Loi fondamentale et par les tribunaux des…
Pour un élargissement des droits de l’homme : Présentation générale
La reconnaissance des droits de l’homme constitue une permanente conquête. Elle s’obtient progressivement et pas à pas. Elle mêle revendication politique et construction juridique. Dans sa forme moderne, depuis le dix-huitième siècle, elle n’a cessé de progresser sur…
Droit administratif allemand, section 3, § 16 : Attribution des tribunaux civils
Section III Principes généraux du droit administratif § 16 Attribution des tribunaux civils (273) Les tribunaux ordinaires, constitués pour les matières civiles et pénales, exercent de différentes manières, par les jugements qu’ils rendent, une influence sur…
Droit administratif allemand, section 3, § 15 : Continuation. — Effets de la chose jugée
Section III Principes généraux du droit administratif § 15 Continuation. — Effets de la chose jugée (253) L’autorité de la chose jugée est la qualité spécifique de l’acte accompli dans la forme de la justice administrative, du jugement administratif. Elle consiste…
Droit administratif allemand, section 3, § 14 : Continuation. — Des matières contentieuses
Section III Principes généraux du droit administratif § 14 Continuation. — Des matières contentieuses (229) Nous appelons matières administratives contentieuses les rapports juridiques qui devront être réglés dans la forme de la justice administrative. C’est la loi…
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3 – Section 1
Chapitre trois- L’administration décentralisée 210- Décentralisation technique.- Il existe deux modalités particulières de décentralisation. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation…
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 3 – Section 2
Section II – Décentralisation territoriale 224.- Collectivités territoriales.- Il existe différentes catégories de collectivités territoriales. Ces collectivités peuvent faire l’objet de groupements et elles sont soumises au contrôle de légalité opéré par le…
