NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
La filiation de la mère d’intention en droit positif
Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon. Parfois, les…
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à la bioéthique, conduisent à s’interroger sur l’évolution de la conception de la personne humaine, face aux progrès techniques et…
Droit administratif allemand, section 2, §9 : Les droits individuels publics
Section II Principes généraux du droit administratif § 9 Les droits individuels publics (132) L’organisation de la puissance publique, qui caractérise le régime du droit, a pour but de soumettre les rapports entre l’Etat et le sujet aux formes du droit. Elle fait…
De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Droit administratif allemand, section 2, §8 : La force obligatoire de l’acte administratif
Section II Principes généraux du droit administratif § 8 La force obligatoire de l’acte administratif (119) Le régime du droit (Rechtsstaat) s’achève par l’acte administratif, qui, avec sa force obligatoire, est placé dans les rapports à régler entre l’Etat et le…
Représentations d’institutions juridiques dans un dessin animé jeunesse
Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse juridique : Harry Potter (Voir parmi d’autres le blog “Harry Potter et le Droit”), Games of Thrones, Star Wars (A. FRANK, Essai sur un système juridique d’il y a longtemps,…
Droit administratif allemand, section 2, §7 : La force obligatoire de la loi administrative
Section II Principes généraux du droit administratif § 7 La force obligatoire de la loi administrative [102] Le pouvoir exécutif, d’après la Constitution, émane du prince seul. Par des délégations et des démembrements, son exercice est réparti entre de nombreux…
La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences juridictionnelles, organisé dans le cadre de l’Institut Maurice Hauriou et de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés à Toulouse, les 17 et 18 janvier 2019. X. Bioy, E….
Droit administratif allemand, section 2, §6 : Pouvoir législatif et pouvoir exécutif
Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif [83] Le rapport entre l’Etat et le sujet a pour base l’inégalité au point de vue du droit. Du côté de l’Etat, il y a la puissance publique. La puissance est une…
La gestation pour autrui en droit pénal français
Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon. Parfois…
