Chronique de droit public économique et contrats publics

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Algorithmes et concurrence

Le 6 novembre 2019, l'Autorité française de la concurrence (ADLC) et le Bundeskartellamt (BKartA)...

Hicham Rassafi-GuibalNov 13, 2019

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L’imprévision n’est pas morte, mais elle est moribonde

La décision commentée trouve son origine dans un arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon...

Hicham Rassafi-GuibalNov 3, 2019

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Ne pas sanctionner, c’est encore administrer

Alors que le Conseil d’État s’est récemment penché sur la question de savoir si une autorité...

Hicham Rassafi-GuibalOct 27, 2019

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Pas d’obligation pour les autorités administratives de délivrer des prises de position

L’admission de la soft law, ce droit « flou », « mou »,...

Hicham Rassafi-GuibalOct 20, 2019

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Précisions entre réalisme économique et formalisme juridique sur le contrôle des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique.

La décision du 14 juin 2019 constitue la suite et la fin de l’affaire ayant donné lieu à la...

Hicham Rassafi-GuibalJuil 20, 2019

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La présomption d’avantage conféré par l’État à ses EPIC : mode d’emploi

Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...

Hicham Rassafi-GuibalNov 20, 2018