Conclusions Romieu sur CE 6 févr. 1903, Sieur Terrier
Le conseil général de Saône-et-Loire s’est préoccupé d’assurer la destruction des...
Jean RomieuFév 6, 1903
Jean Romieu
Conclusions Romieu sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just
Un décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l’art. 13...
Conclusions Romieu sur CE 6 juin 1902, Goret c. Maire de Bar-le-Duc
M. Goret a été autorisé, en 1889, par le maire de Bar-le-Duc, à poser des fils aériens sur les...
Conclusions Romieu sur CE 9 mai 1902, Sieur Menut
I. - S'il appartient à...
Conclusions Romieu sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry
Les communes de Lhéry et Lagery sont réunies pour le service du culte ; le presbytère est situé...
Conclusions Romieu sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers
Le recueil Sirey indique qu’il s'agit d'un résumé des conclusions du commissaire du gouvernement....
Conclusions Romieu sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres
Droits des exécuteurs testamentaires. Une commune ayant été autorisée par décret, à accepter le...
Conclusions Romieu sur CE 20 juin 1899, Compagnie franco-algérienne c. Ministre des travaux publics
Au cours d’un procès intenté par la Compagnie franco-algérienne contre l’État, auquel la...
Conclusions Romieu sur CE 5 mars 1897, 1er arrêt Verdier et Compagnie française de Kong c. Ministre des colonies, 2e arrêt Société commerciale, industrielle et agricole du Haut Ogooué (Daumas et Compagnie des héritiers Daumas) c. Ministre des colonies
Recueil Sirey 1898.3.17 Lorsqu’une concession est accordée à un tiers sous la condition qu’une...
Conclusions Romieu sur CE 13 mars 1896, Ville de Paris c. Ministre de la guerre
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1896, p. 262 La déchéance quinquennale peut-elle être...
Conclusions Romieu sur CE 17 janv. 1896, Fidon et fils
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1896, p. 59 Recueil Dalloz 1896.3.103 Le conseil...
Droit français, Exonération, Droit administratif général, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, jeanromieu123
Conclusions Romieu sur CE 21 juin 1895, Sieur Cames
Recueil Dalloz 1896.3.66 L'Etat est responsable des conséquences d'un accident survenu à un...
Conclusions Romieu sur CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 108 Lorsque des timbres mobiles, transmis par un...
Conclusions Romieu sur CE 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1894, p. 21 En matière de dommages causés par des...
Conclusions Romieu sur CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1893, p. 750 L’arrêté par lequel le préfet annule une...
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