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par Pierre Tifine | Jan 9, 2008 | Droit administratif général, Droit français, Droit public
L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ne sont pas les seules personnes morales de droit public en droit interne. Il existe en effet des personnes morales de droit public « sui generis », dont fait notamment partie la Banque de...