Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1
CINQUIEME PARTIE - LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives sont multiples et...
Pierre TifineAoût 11, 2013
Pierre Tifine
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public...
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 1
SIXIEME PARTIE - RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Les règles de responsabilité permettent d’abord de...
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans...
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3
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Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
INTRODUCTION 1.- Droit public et droit administratif.- Le droit administratif constitue une...
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
La constatation d’une voie de fait ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre de la procédure de référé liberté
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Responsabilité pour faute présumée des départements en cas de divulgation de renseignements permettant à la mère biologique d’identifier un enfant adopté né sous X
1.- Alternative à l’avortement, l’organisation de l’abandon des nouveaux nés est une tradition...
Le Conseil d’Etat clarifie les liens entre les recours de la victime d’un dommage médical, de l’ONIAM et des caisses de sécurité sociale
Dans un avis du 17 septembre 2012, le Conseil d’Etat précise un certain nombre de points...
Editorial : un pari réussi !
Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine...
Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Circulaires, Droit administratif général, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine
Les recours contre les circulaires
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution...
Fait générateur, Responsabilité pour risque, Méthodes dangereuses, Droit administratif général, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, tifine
Commentaire sous Conseil d’Etat, Section, 11 février 2005, GIE AXA courtage, requête numéro 252169, rec.p.45
Résumé : La décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d’un mineur, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l’une des personnes mentionnées à l’article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur. En raison des pouvoirs dont l’Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur. Cette responsabilité n’est susceptible d’être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
À propos de Pierre Tifine
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
Droit français, Polices spéciales, Police du cinéma, Droit administratif général, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine
Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans
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