par Pierre Tifine | Août 11, 2013 | Chapitre 1: Police administrative
CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives sont multiples et hétérogènes. Cependant, elles sont classiquement réparties en deux catégories. Certaines se rattachent aux missions de règlementation du comportement des...
par Pierre Tifine | Août 10, 2013 | Chapitre 2: Services publics
Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public avant d’évoquer les grands principes de son fonctionnement et les modalités selon lesquelles ces activités peuvent être prises en charge. Section I- Notion de service public...
par Pierre Tifine | Août 9, 2013 | Chapitre 1: Détermination de la personne publique responsable
SIXIEME PARTIE – RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Les règles de responsabilité permettent d’abord de déterminer quelle est la personne publique responsable du préjudice dont il est demandé réparation et d’opérer une distinction entre la responsabilité de...
par Pierre Tifine | Août 8, 2013 | Chapitre 2: Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif...
par Pierre Tifine | Août 7, 2013 | Chapitre 3: Conditions d'engagement de la responsabilité de l'administration
Chapitre trois- Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration Comme en droit civil, il existe trois conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration : l’existence d’un préjudice, un lien de causalité entre le préjudice et le fait...
par Pierre Tifine | Juin 11, 2013 | Chapitre 1: L'administration, Introduction
INTRODUCTION 1.- Droit public et droit administratif.- Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son...
par Pierre Tifine | Mai 4, 2013 | Responsabilité pour risque, Droit public
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même qu’il est établi qu’à partir des années cinquante les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer les graves risques engendrés par l’exposition à ce matériau,...
par Pierre Tifine | Fév 6, 2013 | Droit administratif général, Référés
Le juge judiciaire est traditionnellement reconnu comme le gardien du droit de propriété et des libertés fondamentales, ce qui explique notamment sa compétence pour juger l’administration dans le cadre de l’application de la théorie de la voie de fait....
par Pierre Tifine | Oct 23, 2012 | Droit administratif général, Responsabilité pour faute, Conditions d'engagement, Responsabilité
1.- Alternative à l’avortement, l’organisation de l’abandon des nouveaux nés est une tradition ancienne qui trouve ses racines dans la période médiévale. Les textes relatifs à l’accouchement sous X, qui ont vocation régir la procédure d’abandon ont quant à eux pour...
par Pierre Tifine | Oct 14, 2012 | Responsabilité médicale
Dans un avis du 17 septembre 2012, le Conseil d’Etat précise un certain nombre de points concernant l’articulation entre les recours dont disposent respectivement la victime d’un dommage médical, l’Office national de l’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et...
par Pierre Tifine | Mai 13, 2012 | Scientia Juris 2011 n. 1, Editorial, Thème, Scientia Juris
Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine comme le droit où la qualité le dispute à la profusion. L’entreprise était délicate. Notre seule certitude était qu’une revue scientifique rapprochant des réflexions...
par Pierre Tifine | Avr 13, 2012 | Circulaires, Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Droit public
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23...
par Pierre Tifine | Fév 17, 2012 | Fait générateur, Responsabilité pour risque, Méthodes dangereuses, Droit administratif général, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité
La Section du contentieux statue sur un recours intenté par l’assureur subrogé dans les droits du département de l’Essonne pour la réparation des dommages occasionnés aux locaux d’un institut appartenant à cette collectivité territoriale. Ces dommages avaient été...
par Pierre Tifine | Mai 20, 2008 | Droit administratif général, Droit français, Polices spéciales, Police du cinéma, Police administrative, Droit public
Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre matériel et extérieur ». Ainsi, l’autorité titulaire du pouvoir de police administrative n’était en principe autorisée à intervenir qu’en cas de risques susceptibles de...
par Pierre Tifine | Mai 9, 2008 | Polices spéciales, Police du cinéma, Droit administratif général, Police administrative, Droit public
La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres cinématographiques est attribuée au ministre chargé de la culture par l’article 19 du Code de l’industrie cinématographique. Avant de statuer le ministre a l’obligation de...
par Pierre Tifine | Mai 3, 2008 | Droit administratif général, Droit français, Service public, Principes régissant le service public, Egalité, Droit public, Activités administratives
Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations....
par Pierre Tifine | Avr 29, 2008 | Droit administratif général, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité
Lorsqu’un agent est condamné par le juge judiciaire au versement de dommages intérêts, alors que la faute à l’origine du dommage est une faute de service ou, lorsque la faute personnelle qui a été commise coexiste avec une faute de service, celui-ci peut se retourner...
par Pierre Tifine | Mar 30, 2008 | Droit administratif général, Droit public
Mme Hallal, ressortissante algérienne, a vécu en France de 1964 à 1981 et est mère de 7 enfants nés sur le sol français et de nationalité française. En août 2000, après qu’elle a perdu son emploi et se retrouve sans ressources, Mme Hallal a sollicité auprès du consul...
par Pierre Tifine | Jan 29, 2008 | Droit administratif général, Responsabilité administrative, Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale
Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont longtemps été très restrictives et exclusivement articulées autour de la notion de faute. Le Conseil d’Etat distinguait ainsi entre l’organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers,...
par Pierre Tifine | Jan 19, 2008 | Fait générateur, Responsabilité pour risque, Droit français, Droit administratif général, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité
L’épidémie de SIDA est apparue aux cours des années 1980, mais il a fallu attendre un certain nombre d’années pour que soient découverts ses modes de transmission et que des tests soient disponibles. Si une circulaire du 20 juin 1983 imposait déjà d’écarter des dons...
