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9 h – Accueil
Allocution d’ouverture par François Colly, Professeur à l’Université d’Evry, Doyen de l’UFR Droit.
9 h30 – L’impact sur les règles
Sous la présidence de François Colly.
Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales par Nadi Abi Rached, Docteur en droit, ATER à l’Université d’Evry.
La portée des « Observations sur l’élection présidentielle » par Julie Benetti, Professeur à l’Université de Reims.
Débats
11h – Pause
11h15 – Les contrôles de l’élection
La préparation et la surveillance du processus électoral par Jean-Pierre Camby, Chargé d’enseignement à l’Université de Versailles Saint-Quentin.
La nature et les limites des fonctions contentieuses par Bernard Maligner, Ingénieur d’études au CNRS.
Débats
12h30 – Déjeuner libre
14h – Mises en perspective
Sous la présidence de Frédérique Coulée, Professeur à l’Université d’Evry, Co-directrice du Centre Léon Duguit.
Vues de l’intérieur : les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier, Professeurs à l’Université d’Evry.
Vues de l’extérieur : les enseignements du droit comparé par Aurélie Duffy, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.
Débats
15h30 – Pause
15h45 – Table ronde
L’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ?
Présidée par Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Et avec la participation de :
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université Montpellier I.
Anne Levade, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Dominique Schnapper, Directrice d’études à l’EHESS, membre honoraire du Conseil constitutionnel.
Guillaume Tusseau, Professeur des Universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, membre de l’Institut Universitaire de France.
Débats
18h – Cocktail
