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Critères matériels

Exécution du service public2

Exécution du service public, Service public, Reprint, Reprint, haurioumaurice

Exploitation théâtrale et Service public : nature juridique d’une convention portant sur la concession d’un emplacement pour la construction d’un « Palais philharmonique »

A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...

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Maurice HauriouDéc 11, 2013

Exécution du service public, Exécution du service public, Jurisprudence Clef, martin

Contrat administratif et exécution même du service public : la location des téléviseurs dans les hôpitaux

Le Tribunal des conflits vient de se prononcer pour la première fois sur la nature des contrats...

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Julien MartinAvr 13, 2008

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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