Souveraineté et liberté – Douzième leçon
DOUZIÈME LEÇON – La liberté d’association et le syndicalisme. MESDAMES, MESSIEURS, Quelle...
Léon DuguitFév 4, 2016
Reprint
Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire « Association professionnelle des employés civils de l’Administration centrale du ministère des colonies »
Jusqu’à présent, les pourvois contre les nominations irrégulières de fonctionnaires sur...
Conclusions du commissaire du gouvernement Vavasseur de Précourt sur l’affaire « Vandelet et Faraut »
Les sieurs Vandelet et Faraut, anciens concessionnaires du jeu des trente-six bêtes dans le...
Souveraineté et liberté – Onzième leçon
ONZIEME LEÇON – Les principales conséquences de la conception solidariste de la liberté....
Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur l’affaire « Feutry »
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à...
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
La Revue générale du droit propose la republication d’une partie des notes d’arrêt de...
Publications Maurice Hauriou 2015
Conseil d’Etat, 25 avril 1890, Raymond c/ Defaye et Ville de Limoges, S. 1892.3.81, «...
Publications Léon Duguit 2015
« Les transformations du droit public – Chapitre 6 », Le contentieux administratif « Les...
Conclusions du commissaire du gouvernement Tardieu sur l’affaire « Winkell et Rosier »
I. — Le sieur Rosier, commis des postes, et le sieur Winkell, conducteur de perforeuses,...
Substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz : monopole des Compagnies gazières pour toute espèce d’éclairage
Les deux arrêts ci-dessus recueillis sont les premiers que le Conseil d’Etat ait été amené à...
Contrat de droit public et contrepartie aléatoire
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
Souveraineté et liberté – Dixième leçon
DIXIÈME LEÇON – La conception solidariste de la liberté. MESDAMES, MESSIEURS, Mardi dernier,...
Sur les clauses favorables aux travailleurs dans les adjudications de travaux publics communaux
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
Buts fiscaux et détournement de pouvoirs
Les villes qui construisent des halles ou marchés couverts, ou des abattoirs publics, font souvent...
La nécessité de l’intervention du Parlement lors des concessions de monopoles faites par l’Etat
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
