Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur l’affaire « Feutry »
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à...
Georges TeissierJan 6, 2016
Service public
Service public, Police administrative, Contrats publics, Domaine public, Reprint, Reprint, haurioumaurice
Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics
Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....
Le refus d’une permission de voirie est susceptible de recours pour excès de pouvoir
Voilà un arrêt qui touche à bien des questions intéressantes, à la question de la violation de la...
Le caractère administratif de la concession d’un service public communal
L’arrêt Thérond, accompagné des conclusions très fermes de M. le commissaire du gouvernement...
Responsabilité d’une compagnie de tramways pour cause du mauvais état des rails et subrogation de l’auteur apparent de l’accident à la victime
Ce qu’il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c’est l’espèce de...
Le droit des administrés de s’immiscer dans le contrôle de l’exécution des services publics
Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de...
Conditions et limites de l’exploitation d’une profession industrielle sous forme de service municipal
La municipalisation des services est un de ces problèmes que l’on se croit obligé d’aborder...
Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux
L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il...
Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Sur la nature juridique de l’opération de concession
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d’un projet de...
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique (V. au...
Extension de la responsabilité pour fait de service aux associations syndicales de propriétaires envisagées comme des établissements publics ?
Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement...
Nature juridique de la concession du service public de halage et compétence du conseil de préfecture
Cette décision demande à être interprétée avec prudence. Sur des canaux et sur des rivières...
L’extension du contentieux administratif aux affaires départementales et communales et à tout ce qui est exécution d’un service public
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois...
