Droit administratif allemand, section 2, § 31 : La pénalité en matière de finance
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 31. La pénalité en matière de finance (271)...
Otto MayerMai 31, 2020
Divers
Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle
I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle . — La juridiction administrative ne...
Quelle stratégie contentieuse de protection des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise : réflexe constitutionnel et réflexe européen ?
La crise actuelle doit conduire à nous interroger sur les sources de notre droit et sur le...
La future médaille de l’engagement face aux épidémies à l’aune du droit
Le Gouvernement vient d’annoncer à l’issu du Conseil des Ministres du 13 mai 2020 [01] la création...
Table générale des matières
CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES –––––––––––––– TABLE DES MATIÈRES DU TOME I Pages hist....
Table alphabétique des matières
Le no en chiffres romains indique le tome, celui en chiffres arabes la page (historique) du...
Index bibliographique
D’Aguesseau Œuvres complètes. Alexi dans Zeitschrift für internationales Privat und Straf Recht....
Droit administratif allemand, section 3, § 62 : Le droit international fédéral
Appendice 62 : Le droit international fédéral (353) L’Etat rencontre des communautés qui lui...
Droit administratif allemand, section 3, § 61 : Extinction du corps d’administration propre
Section III Les personnes morales § 61. Extinction du corps d’administration propre (334) Comme...
Droit administratif allemand, section 3, § 60 : Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts
Section III Les personnes morales § 60. Charges de l’administration propre ; communautés...
Droit administratif allemand, section 3, § 59 : Le pouvoir de surveillance
Section III Les personnes morales § 59. Le pouvoir de surveillance (307) Le pouvoir de...
Droit administratif allemand, section 3, § 58 : Le droit de la représentation
Section III Les personnes morales § 58. Le droit de la représentation (287) La personne morale du...
Droit administratif allemand, section 3, § 57 : Comment prend naissance le corps d’administration propre
Section III Les personnes morales § 57. Comment prend naissance le corps d’administration propre...
Le théâtre des juges selon Karlsruhe
Les fonctions d’Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne,...
Droit administratif allemand, section 3, § 56 : Les différents principes d’organisation
Section III Les personnes morales § 56. Les différents principes d’organisation (266) Les...
