Droit administratif allemand, §2 : Le droit administratif et sa doctrine
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Otto MayerJuil 1, 2020
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Droit administratif allemand, section 2, §10 : Les sources du Droit administratif
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De l’influence de l’Histoire sur le Droit : la réglementation du port des ordres, médailles et décorations en droit allemand
La phaléristique est la science qui a pour objet l’étude des ordres, décorations et médailles et on peut parler de droit de la phaléristique pour l’ensemble des règles concernant ces distinctions . L’histoire mouvementée de l’Allemagne se retrouve dans les conditions du port des décorations.
Samuel Vuattoux
LL.M.(Kiel), doctorant à la Christian-Albrechts-Universität de Kiel (Hermann-Kantorowicz-Institut) et membre de la Société allemande de phaléristique (Deutsche Gesellschaft für Ordenskunde e.V.)
Droit administratif allemand, section 2, § 31 : La pénalité en matière de finance
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 31. La pénalité en matière de finance (271)...
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I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle. — La juridiction administrative ne fut...
Quelle stratégie contentieuse de protection des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise : réflexe constitutionnel et réflexe européen ?
La crise actuelle doit conduire à nous interroger sur les sources de notre droit et sur le...
La future médaille de l’engagement face aux épidémies à l’aune du droit
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Table générale des matières
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Table alphabétique des matières
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Index bibliographique
D’Aguesseau Œuvres complètes. Alexi dans Zeitschrift für internationales Privat und Straf Recht....
Droit administratif allemand, section 3, § 62 : Le droit international fédéral
Appendice 62 : Le droit international fédéral (353) L’Etat rencontre des communautés qui lui...
Droit administratif allemand, section 3, § 61 : Extinction du corps d’administration propre
Section III Les personnes morales § 61. Extinction du corps d’administration propre (334) Comme...
Droit administratif allemand, section 3, § 60 : Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts
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