Cass., 3ème civ., 30 novembre 2010, M. Jean-Louis de L., n° de pourvoi : 10-16.828
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Revue générale du droitNov 30, 2010
3eme Civ.
Cass., 3ème civ., QPC, 30 novembre 2010, M. Jean-Louis L., n° de pourvoi : 10-16.828
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Cass., 3ème civ., 7 avril 2010, n° de pourvoi : 09-14.563
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Cour de cassation 3e civ., 22 octobre 2008, pourvoi numéro 07-15583 07-15692, publié au bulletin
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Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 mai 2008, n°07-13.769, Bull. civ. III, n° 90
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Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 mars 2008, pourvoi numéro 07-10.164
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 3e civ., 20 février 2008, Gaec Dolbois Frères c. Syndicat intercommunal à vocation unique, pourvoi numéro 07-10.447, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier...
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 22 juin 2005, n° 03-20.068, Bull. civ. III, n° 136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., 3ème civ., 7 juillet 2004, n° de pourvoi : 02-16.288
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., 3ème civ., 2 juillet 2003, n° de pourvoi : 02-70.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile, 2 octobre 2002, pourvoi numéro 00-14.029
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 2 octobre 2002 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 juin 2001, pourvoi numéro 98-15.216
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 juin 2001 N° de pourvoi:...
Cass., 3è civ., 19 juil. 2000, B. et M., pourvoi numéro 98-17.258, P+B
LA COUR. – Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Attendu que Mme C....
Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 mai 2000, pourvoi numéro 97-22.255
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 24 mai 2000 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 juillet 1999, n° 96-22.735, Bull. civ. III, n° 182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen relevé d’office, après avis...
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