CAA Marseille, 12 novembre 2007, Mme Odile X, requête numéro 06MA00829, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d’appel de...
Revue générale du droitNov 12, 2007
Cours administratives d'appel
CAA Douai, 18 octobre 2007, Communauté d’agglomération de l’Artois, requête numéro 06DA00847
Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juin 2006, régularisée par la production de...
CAA Versailles, 8 octobre 2007, Ministre de l’intérieur, requête numéro 06VE00142, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 17 janvier 2006,...
CAA Paris, 24 septembre 2007, Consorts E., requête numéro 04PA03858, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour Mme Dominique X, M. Eric X et Mlle...
CAA Lyon, 18 septembre 2007, Charles X c. IA-DSDEN Haute-Loire, requête numéro 07LY00704, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Charles X, domicilié …, par Me...
CAA Bordeaux, 6 septembre 2007, Mutuelle Poitiers et a., requête numéro 05BX00620
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2005 sous le n° 05BX00620, présentée...
CAA Bordeaux, 10 juillet 2007, Dornbusch c. Garde des Sceaux, ministre de la Justice, requête numéro 05BX01097, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005au greffe de la cour sous le n° 05BX01097, présentée pour...
CAA Paris, 26 juin 2007, Pietri, requête numéro 05PA03011, inédit au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 30 septembre...
CAA Nancy, 15 mars 2007, Casel, requête numéro 06NC00092, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant...
CAA Marseille, 27 février 2007, Société Sofiran, requête numéro 05MA01397, inédit au recueil
Vu, enregistrée le 3 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d’appel de Marseille,...
CAA Bordeaux, 23 février 2007, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, requête numéro 03BX00837, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003 au greffe de la Cour, présentée pour le FONDS DE...
CAA Nancy, 15 février 2007, Kremer, requête numéro 06NC00010, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile...
CAA Marseille, 15 février 2007, Welschinger, requête numéro 05MA00802, inédit au recueil
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 8 avril 2005 et 28 avril 2006, présentés pour M....
CAA Paris, 15 février 2007, N’gambi, requête numéro 04PA02103, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004,...
CAA Marseille, 8 février 2007, Commune de Cavalaire-sur-mer, requête numéro 03MA01445, inédit au recueil
Vu I, la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 par télécopie sous le n° 03MA01445, et...
