CEDH, 17 janvier 2012, Stanev contre Bulgarie, req. n°36760/06
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Revue générale du droitJan 17, 2012
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 17 janvier 2012, Omar Othman (Abu Qataba) contre Royaume-Uni, req. n°8139/09
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CEDH, 10 janvier 2012, Di Sarno et autres contre Italie, req. n°30765/08
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CourEDH, 10 janvier 2012, Ananyev et autres contre Russie, req. n°42525/07 et n°60800/08
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CEDH, 23 novembre 2011, Greens et M. T. contre Royaume-Uni, req. n°60041/08 et 60054/08
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CEDH, 3 novembre 2011, Cocaign contre France, req. n°32010/07
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CEDH, 3 novembre 2011, S.H. et autres contre Autriche, req. n° 57813/00
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CEDH, 27 septembre 2011, Menarini Diagnostices S.R.L. c. Italie, req. n° 43509/08
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CEDH, 26 juillet 2011, Paleari contre Italie, n°55772/08
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CEDH, 7 juillet 2011, Al Skeini et autres contre Royaume-Uni, req. n°55721/07
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CEDH, 7 juillet 2011, Al-Jedda contre Royaume-Uni, req. n° 27021/08
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CEDH, 20 juin 2011, Haas c. Suisse, affaire numéro 31322/07
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CEDH, 14 juin 2011, Del Pino Garcia et Ortin Mendez contre Espagne, req. n°23651/07
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CEDH, 26 mai 2011, Legrand contre France, req. n°232208/08
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CEDH, 14 avril 2011, Patoux contre France, req. n°35079/06
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