Section

Section, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, Section, 27 février 1987, Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante c. Lancelot, requête numéro 54847, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitFév 27, 1987

Conseil d'Etat, Section

Conseil d´Etat, Section, 27 février 1987, M. Y, requête numéro 78665, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 20 mai 1986 au...

Revue générale du droitFév 27, 1987

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 16 janvier 1987, Ribot, requête numéro 66309, rec. p. 9

Vu la requête enregistrée le 21 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat,...

Revue générale du droitJan 16, 1987

Section, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, Section, 12 décembre 1986, Rebora, requête numéro 51249, rec. p. 281

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitDéc 12, 1986

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1986, Fontanilles-Laurelli, requête numéro 61219, rec. p. 127

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1984 et 27 novembre...

Revue générale du droitMai 5, 1986

Conseil d'Etat, Section

CE, sect., 5 mai 1986, David, req. n°63851

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1984 au...

Revue générale du droitMai 5, 1986

Conseil d'Etat, Section

CE, sect., 13 décembre 1985, Société internationale Sales and Import Corporation, req. n° 09688 et n° 15618

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requêtes de la société international Sales and...

Revue générale du droitDéc 13, 1985

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 22 novembre 1985, Quillevère, requête numéro 65105

Requête de M. X..., dirigée contre le jugement du 21 novembre 1984 du tribunal administratif de...

Revue générale du droitNov 22, 1985

Conseil d'Etat, Section

CE, sect., 26 juillet 1985, Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), req. n°42204

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de l'office national interprofessionnel des...

Revue générale du droitJuil 26, 1985

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1985, Société nouvelle Clinique Beausoleil, requête numéro 46236

Requête de la société Nouvelle Clinique Beausoleil tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30...

Revue générale du droitJuil 26, 1985

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 26 avril 1985, Ville de Tarbes, requête numéro 41169, rec. p. 119

Requête de la ville de Tarbes tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du 26 janvier 1982 du...

Revue générale du droitAvr 26, 1985

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 8 février 1985, Raballand, requête numéro 40184, rec. p. 36

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1° l'annulation du jugement du 3 décembre 1981 par...

Revue générale du droitFév 8, 1985

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 27 juillet 1984, Association SOS Défense, requête numéro 33630, rec. p. 284

Requête de l'association S.O.S.-Défense et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du...

Revue générale du droitJuil 27, 1984

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 13 juin 1984, Association hand-ball club de Cysoing, requête numéro 42454

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de l'association Hand-ball club de Cysoing,...

Revue générale du droitJuin 13, 1984

Conseil d'Etat, Section

Conseil d’Etat, Section, 16 mars 1984, Broadie, requête numéro 50878

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requêtes de M. X... et autres, tendant à : 1°...

Revue générale du droitMar 16, 1984

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Conseil d’Etat, Section, 27 février 1987, Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante c. Lancelot, requête numéro 54847, publié au recueil

Conseil d´Etat, Section, 27 février 1987, M. Y, requête numéro 78665, publié au recueil

Conseil d’Etat, Section, 16 janvier 1987, Ribot, requête numéro 66309, rec. p. 9

Conseil d’Etat, Section, 12 décembre 1986, Rebora, requête numéro 51249, rec. p. 281

Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1986, Fontanilles-Laurelli, requête numéro 61219, rec. p. 127

CE, sect., 5 mai 1986, David, req. n°63851

CE, sect., 13 décembre 1985, Société internationale Sales and Import Corporation, req. n° 09688 et n° 15618

Conseil d’Etat, Section, 22 novembre 1985, Quillevère, requête numéro 65105

CE, sect., 26 juillet 1985, Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), req. n°42204

Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1985, Société nouvelle Clinique Beausoleil, requête numéro 46236

Conseil d’Etat, Section, 26 avril 1985, Ville de Tarbes, requête numéro 41169, rec. p. 119

Conseil d’Etat, Section, 8 février 1985, Raballand, requête numéro 40184, rec. p. 36

Conseil d’Etat, Section, 27 juillet 1984, Association SOS Défense, requête numéro 33630, rec. p. 284

Conseil d’Etat, Section, 13 juin 1984, Association hand-ball club de Cysoing, requête numéro 42454

Conseil d’Etat, Section, 16 mars 1984, Broadie, requête numéro 50878

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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