Conseil d’Etat, Section, 26 avril 1963, Centre Hospitalier de Besancon, rec. p. 243
REQUÊTE du Centre hospitalier régional de Besançon, représenté par le président de sa Commission...
Revue générale du droitAvr 26, 1963
Section
Conseil d’Etat, Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie, requête numéro 50438, rec. p. 113
REQUÉTE de la commune de Gavarnie, représentée par son maire en exercice, tendant à...
Conseil d’Etat, Section, 13 octobre 1961, Etablissements Campanon-Rey, requête numéro 44689, rec. 567
Requête de la société « les Etablissements Campanon-Rey », représentés par leur directeur la dame...
Conseil d’Etat, Section, 12 mai 1961, Société La Huta, requête numéro 40674
Sur la requête de la société « La Huta » : Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de...
Conseil d’Etat, Section, 8 avril 1961, Dame Klein, requête numéro 46746, rec. p. 216
REQUÊTES de la dame X…, tendant à l’annulation d’un jugement en date du 15 octobre...
Conseil d’Etat, Section, 27 janvier 1961, Sieur X., requête numéro 38661, concl. J. Kahn, Rec. p. 60
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du sieur X, tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, Section, 28 octobre 1960, Sieur de Laboulaye, requête numéro 48293, rec. p. 570
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 59-632 du 16...
Conseil d’Etat, Section, 1er avril 1960, Sieur Quériaud, requête numéro 45570, rec. p. 245
REQUÊTE du sieur X… tendant à l’annulation d’un jugement du Tribunal administratif de...
Conseil d’Etat, Section, 12 février 1960, Société Eky, requête numéro 46922, rec. p. 101
REQUÊTE de la société Eky, agissant poursuites et diligences de ses président-directeur général et...
Conseil d’Etat, Section, 5 février 1960, Commune de Mougins, requête numéro 42-735, rec. p. 83
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la commune de Mougins,...
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 1959, Delansorme et autres, requête numéro 22536, rec. p. 692
REQUÊTE du sieur X, gérant de la « Société Normande Omnium Automobile et autres, tendant à...
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 1959, Société Les films Lutetia, requête numéro 36385, publié au recueil
Vu 1° la requête et le mémoire présentés pour la société à responsabilité limitée « Les films...
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 1959, Commissaire du gouvernement près de la Commission de répartition de l’indemnité des nationalisations tchécoslovaques, requête numéro 40707, rec. p. 674.
REQUÊTE du commissaire du gouvernement près la Commission de répartition de l’indemnité des...
Conseil d’Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, requête numéro 92099, rec. p. 394
Vu la requête présentée pour le Syndicat général des ingénieurs-conseils, dont le siège est...
Conseil d’Etat, Section, 14 novembre 1958, Ponard, requête numéro 35399, rec. p. 554.
REQUÊTE du sieur X…, minotier, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté...
