Conseil d’Etat, Section, 1 mai 1936, Couespel du Mesnil, rec. p. 485
Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur X, lieutenant de vaisseau, demeurant à Paris…, tendant...
Revue générale du droitMai 1, 1936
Section
Conseil d’Etat, Section, 7 février 1936, Jamart, requête numéro 43321, rec. p. 172
Vu la requête et le mémoire présentés par le sieur X… Charles-Emile, docteur en médecine,...
Conseil d’Etat, Section, 8 novembre 1935, Dame Philipponeau, requête numéro 31999, rec. p. 1020
VU LA REQUETE présentée pour la dame X…, autorisée par son mari, demeurant…, et tendant à ce...
Conseil d’Etat, Section, 3 novembre 1933, Sieur Desreumeaux, requête numéro 25040, rec. p. 993
VU LA REQUETE du sieur X…, juge de paix à …, tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, Section, 19 mai 1933, Sieur Benjamin et Syndicat d’initiative de Nevers, requête numéro 17413, rec. p. 541
VU LES REQUÊTES présentées pour le sieur X…, homme de lettres, demeurant à …, et pour le...
Conseil d’Etat, Section, 10 janvier 1930, Sieur Despujol, requête numéro 97263, rec. p. 30.
VU LES REQUÊTES présentées pour le sieur X…, demeurant à …, tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, Section, 12 juillet 1929, Vesin, rec. p. 716
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur Vesin, industriel…, et tendant à ce qu’il plaise...
Conseil d’Etat, Section, 3 août 1928, Sieur Bacon, requête numéro 85995, rec. p. 1035
VU LA REQUÊTE présentée pour le sieur X…, sous-chef de bureau des services civils de...
Conseil d’Etat, Section, 30 novembre 1923, Couitéas, requête numéro 38284, rec. p. 789
Vu 1/ la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Basilio X…,...
Conseil d’Etat, Section, 8 août 1919, Labonne, requête numéro 56377, publié au recueil
Vu la requête présentée pour le sieur X… Louis , demeurant …, ladite requête...
Conseil d’Etat, Section, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers, requête numéro 62273, rec. p. 329
Vu la requête présentée pour le sieur X…, industriel, demeurant …, ladite requête...
Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier, requête numéro 49595, rec. p. 761
Vu, 1° sous le n° 49.595, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame et le...
Conseil d’Etat, Section, 28 juin 1918, Sieur Heyriès, requête numéro 63412, publié au recueil
Vu la requête présentée par le sieur Heyriès, ex-dessinateur civil de 2ème classe du génie...
Conseil d’Etat, Section, 30 mars 1916, Compagnie générale d’électricité de Bordeaux, requête numéro 59928, rec. p. 125
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la « Compagnie générale...
Conseil d’Etat, Section, 3 février 1911, Anguet, requête numéro 34922, rec. p. 146
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X… demeurant …,...
