CE, SSR, 26 janv. 2007, Commune de Neuville-sur-Escaut, requête numéro 297969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitJan 5, 2007
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Ord., 5 janvier 2007, Ministre de l’Intérieur c. Association «Solidarité des Français», requête numéro 300311, publié aux tables
Vu le recours enregistré le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
CE, 20 décembre 2006, SNC Cannes Esterel, req. n° 283352
Conseil d’État N° 283352 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème...
Conseil d’Etat, SSR., 20 décembre 2006, Comité central d’entreprise Banque de France, requête numéro 292327, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006 au...
Conseil d’Etat, SSR., 20 décembre 2006, Matringhem, requête numéro 259019, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 15 décembre 2006, Société Corsica ferries, requête numéro 298618, rec. p. 566
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 2006, Commune d’Issy-les-Moulineaux, requête numéro 264115
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 juin 2004 au...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 2006, Madame Lacroix, requête numéro 287845, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 décembre 2006, Société Atout Cœur Holande, requête numéro 269096
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 25 octobre 2004 au...
Conseil d’Etat, Assemblée, 11 décembre 2006, Conseil national de l’ordre des médecins, requête numéro 279517, rec. p. 510
Vu 1°), sous le n° 279517, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11...
CE, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 décembre 2006, Société Vortex, req. no281617
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 7 décembre 2006, Mme Sene, req. n° 294218
Conseil d’État N° 294218 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème...
Conseil d’Etat, SJS., 4 décembre 2006, Le Pen, requête numéro 293965, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006 au...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 29 novembre 2006, Marseille, requête numéro 273877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 24 novembre 2006, Baillet c. Office national de la chasse, requête numéro 256313, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 5 août 2003 au...
