Conseil d´Etat, Section du contentieux, 6 février 2004, Frugier, requête numéro 255007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête et le mémoire...
Revue générale du droitFév 6, 2004
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 6 février 2004, Société Royal Philips Electronic, requête numéro 249267, rec. p. 28
Vu 1°, sous le n° 249267, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août...
Conseil d’Etat, SSR, 6 février 2004, M.X., requête numéro 234428, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au...
Conseil d’Etat, SSR., 4 février 2004, Association promouvoir, requête numéro 261804, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 17 novembre...
Conseil d’Etat, SSR., 4 février 2004, OPHLM de Seine-et-Marne, requête numéro 248647, publié aux tables
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 15 juillet 2002,...
Conseil d’Etat, SSR., 2 février 2004, Blanckeman, requête numéro 247369, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 21 janvier 2004, Guinde et département des Bouches-du-Rhône, requête numéro 255375, publié au recueil.
Vu 1°), sous le n° 255375, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24...
Conseil d’Etat, SJS., 12 janvier 2004, Le Boucicaut, requête numéro 254552, inédit au recueil
Vu l’ordonnance en date du 13 février 2003, enregistrée au secrétariat du contentieux du...
Conseil d’Etat, SSR., 7 janvier 2004, Gresselle, requête numéro 225451, mentionné aux tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 7 janvier 2004, Colombani, requête numéro 232465, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au...
CE, 6ème et 4ème sous-sections réunies, 30 décembre 2003, M. Beausoleil et Mme Richard-Dubarry, req. n°251120
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 251120, la requête sommaire et...
CE, 30 décembre 2003, M. B, req. n° 248264
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 248264 Mentionné dans les tables du recueil...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2003, Caisse de refinancement de l’habitat, requête numéro 230947
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 27 juin 2001 au...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 2003, Meyet et autres, requête numéro 258253, publié au recueil.
Vu 1°), sous le n° 258253, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4...
Conseil d´Etat, 2ème et 1ère SSR, 12 décembre 2003, Ammouche et Mme Bangue Nambea, requête numéro 235234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°/, sous le n° 235234, la...
