Conseil d’Etat, 3/5 SSR, 17 janvier 1979, n° 02521, mentionné aux tables du recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral VU LA REQUETE SOMMAIRE...
Revue générale du droitJan 17, 1979
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Assemblée, 29 décembre 1978, Darmont, requête numéro 96004, rec. p. 542
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X… Paul demeurant...
Conseil d’Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT et CGT, requête numéro 10097, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu sous le n. 10097 la requête sommaire et...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 novembre 1978, Schwartz, requête numéro 04546, rec. p. 467
Vu, sous le n. 4546, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur XY…...
Conseil d´Etat, Assemblée, 24 novembre 1978, Syndicat national du personnel de l’énergie atomique (CFDT) et autres, requête numéro 02020, rec. p. 465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1. sous le n. 2020, la requête présentée...
Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 1978, Bernardi, requête numéro 02087, rec. p. 652
REQUETE DE LA SOCIETE X TENDANT A L’ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL...
CE, sect., 27 octobre 1978, Debout, req. n° 07103
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Section, 13 octobre 1978, Adasea Rhône, requête numéro 03335, rec. p. 368
Vu la requête présentée par l’Association départementale pour l’aménagement des...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 11 octobre 1978, M. X, requête numéro 04786,
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X… demeurant à Paris ladite...
Conseil d’État, SSR, 6 octobre 1978, Association quartier La Corvée la Roche des Fées, requête numéro 01898
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1. sous le n. 1898, la requête et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 12 juillet 1978, Commune de Sarcelles, requête numéro 02482, rec. p. 309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour les communes de...
Conseil d’Etat, Assemblée, 7 juillet 1978, Croissant, requête numéro 10079, rec. p. 292
Vu la requête présentée pour le sieur Croissant Y… , avocat, demeurant …, ladite...
Conseil d’Etat, SSR., 14 juin 1978, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et Ministre de la santé c/ Société construction et fabrication pour bâtiment, industrie et agriculture, requête numéro 05678, rec. p. 259
Vu, 1. sous le n. 5678 le recours présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ledit...
Conseil d’Etat, 9 juin 1978, SCI boulevard Arago, requête numéro 02403, rec., p. 237
Requête de la S.C.I. du 61-67 boulevard Arago, tendant à l’annulation d’un décret du...
Conseil d´Etat, 3ème et 5ème SSR, 12 mai 1978, Elections municipales de Zonza, requêtes numéro 08771 et 08814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE...
