Conseil d´Etat, Section, 17 mars 1972, Sieur Auchier, requête numéro 77445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral REQUETE DU SIEUR X… HENRI ,...
Revue générale du droitMar 17, 1972
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 15 mars 1972, requête numéro 80242, Dame veuve Sadok Ali
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 80242 Publié au recueil Lebon 2 / 6 SSR M....
Conseil d’Etat, Section, 18 février 1972, Chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de Haute-Garonne, requête numéro 77277, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES...
Conseil d’Etat, Section, 11 février 1972, OPHLM du Calvados, requête numéro 79402, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1° REQUETE N° 79. 402 DE L’OFFICE PUBLIC...
Conseil d’Etat, 28 janvier 1972, requête numéro 83128, Election du maire et d’un adjoint de Castetner
REQUETE DU SIEUR X…, TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 28 AVRIL 1971 PAR...
Conseil d’Etat, Section, 8 octobre 1971, Syndicat national des architectes chargés de la construction d’HLM, requête numéro 78259
REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES CHARGES DE LA CONSTRUCTION D’H.L.M. ET AUTRES...
CE, 20 juill. 1971, Ville de Sochaux, requête numéro 80804, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA VILLE DE SOCHAUX DOUBS , TENDANT A...
Conseil d’Etat, SSR., 20 juillet 1971, Pasquier, requête numéro 75863, rec. p. 562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DECISION, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1969, PAR LAQUELLE...
Conseil d’Etat, Section, 2 juillet 1971, Société Le piver, requête numéro 76533, rec. p. 504
REQUETE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS TENDANT A L’ANNULATION...
CE, 13 juin 1971, Sieur Planchon, req. n°80251
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR A… JACQUES , TENDANT A...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 mai 1971, Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé Ville Nouvelle Est, requête numéro 78825, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RECOURS DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET...
Conseil d’Etat, Section, 28 mai 1971, Damasio, requête numéro 78951, rec. p. 391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X…, TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 21 mai 1971, Sieur Philippon, requête numéro 75035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR X… JEAN , TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 14 mai 1971, Dame Morlet, requête numéro 76196
REQUETE DE LA DAME A…, TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1968...
Conseil d’Etat, SSR., 5 mai 1971, Ville de Carpentras c. Sieur Delhomme, requête numéro 77007, rec. p. 326
REQUETE DE LA VILLE DE CARPENTRAS VAUCLUSE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, TENDANT A LA...
