Conseil d’Etat, 20 février 1957, Société pour l’esthétique générale de la France, rec. p. 115
REQUÊTE de la Société. pour l’Esthétique générale de la France, agissant poursuites et...
Revue générale du droitFév 20, 1957
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 20 février 1957, Société pour l’esthétique générale de la France, requête numéro 21633, rec. p. 115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la société pour...
Conseil d’Etat, Section, 19 octobre 1956, Société le Béton, requête numéro 20180, rec. p. 375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 1956, OPHLM de la Seine, requête numéro 37656, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour...
Conseil d’Etat, Assemblée, 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris, requête numéro 26638, rec. p. 317
REQUÊTE de l’Amicale des Annamites de Paris, association déclarée, représentée par ses...
Conseil d´Etat, Section, 3 février 1956, Sieur. X, rec. p. 49
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours du Garde des Sceaux, Ministre de la...
Conseil d’Etat, Section, 9 décembre 1955, Ministre des P.T.T. contre sieur Garysas, rec. p. 585
RECOURS du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones tendant à l’annulation d’un...
Conseil d’Etat, Section, 17 juin 1955, Silberstein, requête numéro 13558, rec. p. 334.
REQUÊTE du sieur X…, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’une décision du...
Conseil d’Etat, Section, 20 mai 1955, Société Lucien, Joseph et compagnie, requête numéro 2399, rec. p. 276
REQUÊTE de la société à responsabilité limitée Lucien, Joseph et Compagnie, tendant à...
Conseil d’Etat, 12 novembre 1954, Sieur Chouffot, requête numéro 89219, rec. p.591
REQUÊTE du sieur X… tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’une décision, en...
Conseil d’Etat, 20 octobre 1954, Sieur Chapou, requête numéro 15282, rec. p. 541
REQUÊTE du sieur X (…) tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’une...
CE, sect., 10 juillet 1954, Fédération conseils parents d’élèves, req. n°20635
(Section. – Req. n° 20.635. – MM. Kahn, rapp. ; Jacomet, c. du g.) REQUÈTE de la...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 mai 1954, Barel et a., requêtes numéros 28238 28493 28524 30237 30256, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1° La requête présentée par le sieur X…,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker, requête numéro 07134, rec. p. 64
Requête de l’Institution Notre-Dame du Kreisker, représentée par son directeur en exercice,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 17 avril 1953, Falco et Vidaillac, requête numéro 24044, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour les sieurs...
