Conseil d’Etat, Assemblée, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-plaine, requête numéro 74725, rec. p. 279
Vu 1° la requête présentée pour la commune de Saint-Priest-la-Plaine, agissant poursuites et...
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Vu la requête présentée pour : 1° la Société à responsabilité limitée « Le Polo », dont le siège...
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse départementale d’assurances...
LE CONSEIL D’ETAT : – Vu l’ordonn. du 3 juin 1943; l’ordonn. du 9 août...
Vu la requête présentée pour le sieur Aramu (Gaston), précédemment commissaire de police à...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur...
Vu la loi du 5 avr. 1884 ; Vu le décret du 5 mai 1934 et la loi du 18 décembre 1940 ; Considérant...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le Sieur...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 72 641, la requête...
Vu LA REQUÊTE sommaire ut le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie générale des Eaux, dont...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie maritime de...
VU LA REQUÊTE sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X…, filateur, demeurant à...
Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur...