Conseil d’Etat, Assemblée, 21 mars 1947, Compagnie générale des eaux, requête numéro 77529, publié au recueil
Vu la requête présentée pour la société anonyme « Compagnie Générale des Eaux « , dont le siège...
Revue générale du droitMar 21, 1947
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Assemblée, d’Aillières, 7 février 1947, requête numéro 79128, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête du sieur d’X…,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-plaine, requête numéro 74725, rec. p. 279
Vu 1° la requête présentée pour la commune de Saint-Priest-la-Plaine, agissant poursuites et...
Conseil d’Etat, Section, 28 juin 1946, Société Le Polo et autres, requête numéro 77577, rec. p. 184
Vu la requête présentée pour : 1° la Société à responsabilité limitée « Le Polo », dont le siège...
Conseil d’Etat, Assemblée, 29 mars 1946, Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle, requête numéro 41916
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse départementale d’assurances...
Conseil d’Etat, 22 février 1946, Botton, requête numéro, rec. p.58
LE CONSEIL D’ETAT : – Vu l’ordonn. du 3 juin 1943; l’ordonn. du 9 août...
CE, Assemblée, 26 octobre 1945, Sieur Aramu, requête numéro 77726
Vu la requête présentée pour le sieur Aramu (Gaston), précédemment commissaire de police à...
Conseil d’Etat, Section, 2 février 1945, Moineau, requête numéro 76127, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur...
Conseil d’Etat, 10 novembre 1944, Sieur Langneur, rec. p. 248
Vu la loi du 5 avr. 1884 ; Vu le décret du 5 mai 1934 et la loi du 18 décembre 1940 ; Considérant...
Conseil d´Etat, Section, 10 novembre 1944, Sieur X, requête numéro 71-856, Rec. p. 288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le Sieur...
Conseil d´Etat, Assemblée, 26 octobre 1944, Société Dockès Frères, requête numéro 72642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 72 641, la requête...
Conseil d’Etat, Section, 2 juin 1944, Compagnie générale des Eaux, requête numéro 73981, rec. p. 162
Vu LA REQUÊTE sommaire ut le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie générale des Eaux, dont...
Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, requête numéro 69751, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Section, 5 mai 1944, Compagnie Maritime de l’Afrique orientale, requête numéro 66679, rec. p. 129
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie maritime de...
Conseil d’Etat, 26 janvier 1944, Wang Yu Kong, requête numéro 70992, rec. p. 30
VU LA REQUÊTE sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X…, filateur, demeurant à...
