Conseil d’Etat, 13 juillet 1923, Dame Inglis
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Considérant que,...
Revue générale du droitJuil 13, 1923
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 1er juin 1923, Gros de Beler
Le Conseil d‘Etat; — Vu les lois des 14 avril 1832, 19 mai 1834, 17 juillet 1908, 7 juillet 1921,...
Conseil d’Etat, 23 mars 1923, Mariole
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 5 avril 1884, 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Sur...
Conseil d’Etat, 16 mars 1923, Vallois
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 9 mars 1918, 14 juin 1919; le décret du 13 septembre 1919; —...
Conseil d’Etat, 2 mars 1923, Ville des Versailles c/ Société La Fusion des gaz, publié au recueil
Le Conseil d’État; — Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt de la ville de...
Conseil d’Etat, 26 janvier 1923, De Robert Lafrégeyre, rec. p. 67
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur de Robert Lafrégeyre, demeurant à Tanaoarive...
Conseil d’Etat, 17 janvier 1923, Ministre des travaux publics et Gouverneur général de l’Algérie c/ Société Piccioli frères
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Conseil d’Etat; — Vu le décret du 22...
Conseil d’Etat, 3 novembre 1922, Dame Cachet, requête numéro 74010, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par la dame...
Conseil d’Etat, 16 juin 1922, Compagnie générale des eaux c. Ministre de la Marine et Ville de Toulon, requête numéro 66707, rec. p. 521
Vu 1° sous le n° 66.707, LA REQUÊTE présentée pour la Compagnie générale des eaux, tendant à ce...
Conseil d’Etat, 19 mai 1922, Légal
Le Conseil d’Etat; — Vu le cahier des charges pour la vente des coupes des bois de l’Etat, des...
Conseil d’Etat, 25 novembre 1921, Dame Niveleau et autres, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; le décret du 23...
CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur, requête numéro 4568, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire...
Conseil d’Etat, 29 avril 1921, Société Premier et Henry, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; — Vu les lois des 16 et 29 mars 1915 et 24 mai 1872 ; — Sur les conclusions de...
CE, 18 juin 1920, Epoux Rigault, requête numéro 52332, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du MINISTRE DE...
Conseil d’Etat, 8 août 1919, Delacour, rec. p. 739
Vu la requête présentée par le sieur Delacour boulanger, marchand d’épicerie et débitant de...
