Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat; — Considérant que les requêtes de la Société d’éclairage par le gaz...

Le Conseil d’Etat; — Considérant que les arrêtés contre lesquels sont dirigées les deux...

Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Considérant que,...

Le Conseil d‘Etat; — Vu les lois des 14 avril 1832, 19 mai 1834, 17 juillet 1908, 7 juillet 1921,...

Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 5 avril 1884, 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Sur...

Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 9 mars 1918, 14 juin 1919; le décret du 13 septembre 1919; —...

Le Conseil d’État; — Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt de la ville de...

Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur de Robert Lafrégeyre, demeurant à Tanaoarive...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Conseil d’Etat; — Vu le décret du 22...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête présentée par la dame...

Vu 1° sous le n° 66.707, LA REQUÊTE présentée pour la Compagnie générale des eaux, tendant à ce...

Le Conseil d’Etat; — Vu le cahier des charges pour la vente des coupes des bois de l’Etat, des...

Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; le décret du 23...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu la requête sommaire...

Le Conseil d’Etat ; — Vu les lois des 16 et 29 mars 1915 et 24 mai 1872 ; — Sur les conclusions de...