Conseil d’Etat, 7 février 1913, Mure, requête numéro 39926, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; – Vu la loi du 5 avril 1884; le décret du 23 prairial an XII ; les lois des...
Le Conseil d’Etat; – Vu la loi du 5 avril 1884; le décret du 23 prairial an XII ; les lois des...
Le Conseil d’Etat ; – Vu la décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux, en date du 7...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
VU LA REQUÊTE du sieur X…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler une décision...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par le sieur Joseph...
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII; — Considérant que l’art. 17 du...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Conseil d’Etat ; — Vu les lois du 25 fructidor...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par le sieur Julien...
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 22 avril 1905, art. 65; les décrets des 23 avril 1883, 9...
Le Conseil d’Etat; – Vu le décret du 28 mai 1895, portant règlement sur le service des armées en...
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 5 avril 1884, 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; la loi...
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X… demeurant …,...
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 27 février 1880, art. 4 et 5; la loi du 28 mars 1882; — Vu la...
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 27 février 1880, art. 4 et 5; la loi du 28 mars 1882; — Vu la...
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 27 février 1880, art. 4 et 5; la loi du 28 mars 1882; — Vu la...