Conseil d'Etat

Vu l’arrêté, en date du 16 juin 1904, par lequel le préfet de l’Aude a. élevé le...

Le Conseil d’Etat; — Vu les lois du 28 pluviôse an VIII, et 27 juillet 1880; le décret du 23...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête présentée par le sieur...

Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 18 juillet 1837, 24 juillet 1867, 5 avril 1884, 7-14...

Le Conseil d’Etat ; – Vu la loi du 30 octobre 1886 et le règlement du 7 avril 1887 ; les...

Vu LA REQUÊTE présentée pour : 1° le sieur Loones (Jules), propriétaire à Hazebrouck; 2° le sieur...

Vu LA REQUÊTE présentée par les sieurs Bouhier, Hardy, Russeil, Tranchet, Goeslier et Jules,...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Le Conseil d’Etat; — Considérant que, par...

Vu LA REQUÊTE de la chambre syndicale des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer...

Le Conseil d’Etat ; — Vu l’art. 85 de la loi du 5 avril 1884 ; le décret du 18 janvier 1887,...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Le Conseil d’Etat; — Considérant que si, aux...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu la requête présentée par le sieur...

Vu LA REQUÊTE présentée pour le conseil municipal de la ville de Cette par le maire, en exercice,...

VU LA REQUÊTE présentée pour les sieurs X, Y et Z, ladite requête,…tendant à ce qu’il...

Vu LA REQUÊTE présentée pour les sieurs Picard, Charpentier, Eftelin et autres, boulangers,...