REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les lois des 10 juillet 1894, 7-14 octobre 1790...
Le Conseil d’Etat; — Vu l’édit décembre 1607 et la loi des 19-22 juillet ; la loi du 16...
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie Nouvelle du Gaz de...
Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 7-14 octobre 1790, 24 mai 1872 et 5 avril 1884 ;...
Vu la requête présentée par les sieurs Y…, X… Carlos médecins, X… Jacques ,...
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par les sieurs Y…,...
Le Conseil d’Etat;–Vu la loi du 12 avril 1892, ensemble les conventions passées entre...
Considérant que, si les maires, chargés de la police municipale, peuvent prendre telles mesures...
– Vu les lois des 3 mai 1841 et 27 juillet 1870 ; – Vu la loi du 21 mars 1884 ; Vu les...
Le Conseil d’Etat; — Considérant que, pour réclamer à la ville de Constantine une indemnité à...
Le Conseil d’Etat; — Considérant que la voie de la tierce opposition est ouverte seulement aux...
Le Conseil d’Etat; — Considérant que les héritiers de Joly réclament l’allocation...
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 15 juillet 1880, tabl. B et tabl. C, 3e part.; —...
LE CONSEIL D’ETAT; – Considérant, d’une part, que les délibérations des conseils...
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois du 25 ventôse an XI et du 20 avril 1810; Vu le décret du...
