Conseil d’Etat, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d’Angoulême
Le Conseil d’Etat ; – Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; – Considérant que, par le...
Revue générale du droitFév 14, 1902
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 31 janvier 1902, Grazietti, requête numéro 01919, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 5 avril 1884, 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872 ;...
Conseil d’Etat, 24 janvier 1902, Avézard et Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris, requête numéro 00106, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les lois des 10 juillet 1894, 7-14 octobre 1790...
Conseil d’Etat, 17 janvier 1902, Favatier
Le Conseil d’Etat; — Vu l’édit décembre 1607 et la loi des 19-22 juillet ; la loi du 16...
Conseil d’Etat, Section, 10 janvier 1902, Compagnie Nouvelle du Gaz de Déville-lès-Rouen, requête numéro 94624, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie Nouvelle du Gaz de...
Conseil d’Etat, 21 décembre 1901, Trotin et autres, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 7-14 octobre 1790, 24 mai 1872 et 5 avril 1884 ;...
Conseil d’Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
Vu la requête présentée par les sieurs Y…, X… Carlos médecins, X… Jacques ,...
CE, 29 mars 1901, Sauvé, req. nº 94580
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par les sieurs Y…,...
Conseil d’Etat, 23 novembre 1900, Rivoire c/ Ministre du commerce, publié au recueil
Le Conseil d’Etat;–Vu la loi du 12 avril 1892, ensemble les conventions passées entre...
Conseil d’Etat, 16 novembre 1900, Maugras, inédit au recueil
Considérant que, si les maires, chargés de la police municipale, peuvent prendre telles mesures...
Conseil d’Etat, 29 juin 1900, Syndicat agricole d’Herblay, inédit au recueil
– Vu les lois des 3 mai 1841 et 27 juillet 1870 ; – Vu la loi du 21 mars 1884 ; Vu les...
Conseil d’Etat, 15 décembre 1899, Adda, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que, pour réclamer à la ville de Constantine une indemnité à...
Conseil d’Etat, 8 décembre 1899, Ville d’Avignon, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que la voie de la tierce opposition est ouverte seulement aux...
Conseil d’Etat, 3 février 1899, Joly, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que les héritiers de Joly réclament l’allocation...
Conseil d’Etat, 29 juillet 1898, Ministre des finances c/ Compagnie générale française des tramways, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 15 juillet 1880, tabl. B et tabl. C, 3e part.; —...
