Cour de cassation, crim., 30 novembre 2010, pourvoi numéro 10-80.447, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi...
Revue générale du droitNov 30, 2010
Cour de cassation
Cass., 3ème civ., QPC, 30 novembre 2010, M. Jean-Louis L., n° de pourvoi : 10-16.828
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 25 novembre 2010, pourvoi numéro 09-16.556, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cass., soc., 24 novembre 2010, n° de pourvoi : 08-44.181
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cass., 1ère civ., QPC, 16 novembre 2010, n° de pourvoi : 10-40.042
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., soc., 10 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-72.856
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cass., crim., 19 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-82.902
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., crim., 19 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-82.306
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., Ass., QPC, 9 juillet 2010, n° de pourvoi : 10-40.010
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass. Plén., 8 juillet 2010, n° de pourvoi : 10-10.385
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cour de cassation, 1e civ., 1er juillet 2010, pourvoi numéro 09-69.151, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu que...
Cour de cassation, plen., 29 juin 2010, M. X., pourvoi numéro 10-40.001, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cour de cassation, 1e civ., 17 juin 2010, pourvoi numéro 09-67.671, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cass., Ass. Plén., 15 juin 2010, n° de pourvoi : 09-72.028
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass., 15 juin 2010, n° de pourvoi : 09-70.996
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
