Cour de cassation, 1e civ., 6 février 2007, Panafieu c. O. et a., pourvoi numéro 06-10.403, publié au bulletin
Attendu que M. X… et Mme Y… ont déposé un dossier de mariage à la mairie du 17e...
Revue générale du droitFév 6, 2007
Cour de cassation
Cour de cassation, plen., 21 décembre 2006, pourvoi numéro 00-20.493, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE...
Cour de cassation, 1e civ., 19 décembre 2006, pourvoi numéro 05-15.716, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 5 décembre 2006, pourvoi numéro 05-20.751, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 21 novembre 2006, pourvoi numéro 05-15.674, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cour de cassation, 1e civ., 14 novembre 2006, pourvoi numéro 04-20.009, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cour de cassation plen., 6 octobre 2006, pourvoi numéro 05-13255, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE...
Cour de cassation, plen., 7 juillet 2006, pourvoi numéro 04-10.672, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu...
Cass., crim., 20 juin 2006, pourvoi n° 05-87.415
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., 1ere civ., 25 avril 2006, n° de pourvoi : n°04-19.341
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
Cass. 1re civ., 7 avril 2006, n° 05-11.285
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du vendredi 7 avril 2006 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 21 février 2006, pourvoi numéro 04-20.685, non publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
Cass., 1reciv., 14 février 2006, n° de pourvoi : 05-13.006
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cass., crim., 31 janvier 2006, n° pourvoi : 05-80.640
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Cour de cassation, 1e civ., 24 janvier 2006, pourvoi numéro 02-12.260, publié au bulletin
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu...
