Cass, 1ère civ., 19 décembre 1995, Banque africaine de développement, n° 93-20.424
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’à la suite de la procédure de...
Revue générale du droitDéc 19, 1995
Cour de cassation
Cass, 1ère civ., 19 décembre 1995, Banque africaine de développement, n° pourvoi : 93-20424
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’à la suite de la procédure de...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 1995, 92-14.943, Inédit
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., crim., 26 octobre 1995, n° pourvoi : 94-82.956
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET du pourvoi formé par : – X…...
Cour de cassation, 1e civ., 17 octobre 1995, pourvoi numéro 93-14.939, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l’article 1147 du Code...
Cass., 2ème civ., 28 juin 1995, Préfet de la région Midi-Pyrénées contre Bechta, n° de pourvoi : 94-50.002
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur la recevabilité de l’intervention du...
Cass., soc., 7 juin 1995, n° de pourvoi : 93-46.448, Société Transports Séroul
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu qu’à la suite...
Cass., soc., 28 mars 1995, n° de pourvoi : 90-41.231
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier et le second moyen réunis : Vu...
Cour de cassation, 2e civ., 22 février 1995, pourvoi numéro 92-18.731, publié au bulletin
Sur le moyen unique : Vu l’article 1382 du Code civil ; Attendu que...
Cass., crim., 7 février 1995, n° de pourvoi : 94-81.502
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION sur les pourvois formés par : – le...
Cass., crim., 3 octobre 1994, n° de pourvoi : 93-80.109
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURSIS A STATUER et RENVOI en interprétation sur le...
Cass., crim. 11 juillet 1994, Fedaouche Sid Ahmed, n° de pourvoi : 93-85.801
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET du pourvoi formé par : – X… Sid...
Cass. Crim., 5 juillet 1993, Bull. crim. 1993, n° 237, n° 92-86681
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du lundi 5 juillet 1993 N° de pourvoi:...
Cour de Cassation, 1e civ., 10 mars 1993, pourvoi numéro 91-11.310, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :...
Cass., Ass. Plén., 8 février 1993, Siwek, n° de pourvoi : 92-14.281
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’après avoir été saisie, le 17 juin...
