Cass., Ass. Plén., 10 octobre 2001, Breisacher, req. n°01-84.922
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’article 575, alinéa 2.4°, du Code de...
Revue générale du droitOct 10, 2001
Plén.
Cour de cassation, plen., 23 février 2001, pourvoi numéro 99-16.165, publié au bulletin
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le 5 novembre 1984, Bernard Z… a été inculpé par...
Cass., Ass. Plén., 22 décembre 2000, n° de pourvoi : 98-15.567
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Vu l’article...
Cass., Ass. Plén., 22 décembre 2000, n° de pourvoi : 99-11.303, 99-11.615, 98-19.376, 98-15.567, 98-21.238
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 1 Attendu, selon l’arrêt attaqué,...
Cour de Cassation, plen.,17 novembre 2000, Perruche, pourvoi numéro 99-13.701, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le deuxième moyen, pris en sa première...
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 2 juin 2000, Mlle X., pourvoi numéro 99-60.274, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deuxième et troisième moyens réunis...
Cass, Ass. Plén., 2 juin 2000, Melle Pauline Fraisse, n° de pourvoi : 99-60.274
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deuxième et troisième moyens réunis :...
Cour de Cassation, plen., 18 juin 1999, Monnet c. Ministre de l’Economie et des Finances, pourvoi numéro 97-12.651, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt...
Cass, Ass. Plén., 5 février 1999, Commission des opérations de Bourse contre Oury, n° de pourvoi : 97-16.440 et 97-16.441
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :...
Cass, Ass. Plén., 8 mars 1996, n° de pourvoi : 93-15274
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon...
Cour de cassation, plen., 30 juin 1995, M. X, pourvoi numéro 94-20302, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le principe du respect des droits de la...
Cass., Ass. Plén., 8 février 1993, Siwek, n° de pourvoi : 92-14.281
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’après avoir été saisie, le 17 juin...
Cass., Ass. Plén., 11 décembre 1992, n° de pourvoi : 91-11.900
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu l’article...
Cour de cassation plen., 12 juillet 1991, pourvoi numéro 90-13602, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l’article 1165 du...
Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 31 mai 1991 N° de pourvoi:...
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