Tribunal des conflits, 7 décembre 1907, Le Coz c/ Préfet du Finistère
Le Tribunal des conflits; — Considérant qu’après avoir prononcé la laïcisation de l’école de...
Revue générale du droitDéc 7, 1907
Tribunal des conflits
Tribunal des conflits, 3 juin 1905, Richard d’Aboncourt c/ Société des hauts fourneaux de Denain et d’Anzin, publié au recueil
Le Tribunal des conflits; — Vu les lois des 16-24 août 1790, 28 pluviôse an VIII, 21 avril 1810,...
Tribunal des conflits 24 décembre 1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan
Vu l’arrêté, en date du 16 juin 1904, par lequel le préfet de l’Aude a. élevé le...
Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, Société civile immobilière de Saint-Just
Vu l’arrêté, en date du 13 août 1902, par lequel le préfet du département du Rhône a élevé...
Tribunal des conflits, 9 décembre 1899, Association syndicale du Canal de Gignac, requête numéro 00515, rec. p. 731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêté, en date du 20 juillet...
Tribunal des conflits, 29 juin 1895, Réaux c/ Commune de Léoville, publié au recueil
Le Tribunal des conflits; — Vu la loi du 24 mai 1872 et le règlement d’administration...
TC 8 juillet 1893, Bastide frères c. Falgayrolles et autres
457.-8 juillet. Bastide frères c. Falgayrolles et autres.-MM. Ballot-Beaupré, rap.; Romieu, c. du...
Tribunal des conflits, 11 janvier 1890, Veil c/ commune de Bône
Le Tribunal des conflits; — Vu les lois des 16-24 août 1790, tit. II, art. 13, et du 16 fructidor...
Tribunal des Conflits, 30 juillet 1873, Pelletier, requête numéro 00035, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêté, en date du 16 mai...
Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, requête numéro 00012, publié au recueil
Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait...
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