Chronique des juridictions administratives de l'Est

Lac Saint-Point

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme

Procédure-délais de recours-déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité d’un...

TA BesançonOct 10, 2013

Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...

CAA de NancyOct 8, 2013

Service public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon

Dommages causés aux usagers par les ouvrages des SPIC – Syndics de copropriété et compteurs électriques

17-03-02-07-02 Compétence – Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction...

TA BesançonOct 8, 2013

Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...

CAA de NancyOct 6, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Etrangers – Obligation de quitter le territoire français

Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...

CAA de NancyAoût 27, 2013

Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat

PCJA : 39-08-03-02 Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...

CAA de NancyAoût 27, 2013