Etrangers

Chronique de droit administratif français et comparé, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma

Pas de référé-liberté pour les mesures de réadmission

Dur pour un étranger placé en rétention et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement d’identifier...

Giacomo RomaMar 18, 2014

Chronique de droit administratif français et comparé, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma

Exception d’illégalité et annulation par voie de conséquence : où passe la frontière?

Lors de l’examen d’une demande d’avis en matière d’asile, le Conseil d’Etat saisit l’occasion de...

Giacomo RomaMar 11, 2014

Drapeaux tchéchène et polonais

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma

Le réfugié-demandeur, un nouveau sujet du droit d’asile

Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...

Giacomo RomaNov 21, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Notion de risque de fuite en cas d’octroi d’un délai de départ volontaire

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 335-03-02 – Notion de risque de fuite en cas...

CAA de NancyOct 14, 2013

Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Etrangers – Obligation de quitter le territoire français

Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...

CAA de NancyAoût 27, 2013