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Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Actes/Actes administratifs unilatéraux/Régime

Régime

Sortie de vigueur2
Retrait2
Abrogation3

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

L’absence de publicité d’une décision exécutoire ne constitue pas un vice propre de l’acte

La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que...

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Maurice HauriouJuin 25, 2014

Retrait, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou

L’annulation d’office de décisions administratives ayant conféré des droits acquis

On peut aujourd’hui considérer établie la jurisprudence inaugurée par l’arrêt Cachet le 3...

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Maurice HauriouMar 12, 2014

Passeport
Chronique de droit administratif français et comparé, Retrait, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs

Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment...

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lfoerOct 22, 2013

Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy

L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...

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CAA de NancyOct 6, 2013

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal

Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...

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lfoerOct 3, 2013

books on brown wooden shelf
Régime, Sortie de vigueur, Droit administratif général, Droit français, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Abrogation, Droit public, Jurisprudence Clef, Sébastien Hourson

La codification législative du principe de l’abrogation des règlements illégaux

Une troisième loi de simplification du droit (Loi numéro 2007-1787, 20 décembre 2007, article 1er,...

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Sébastien HoursonMar 17, 2008

Actes, Actes administratifs unilatéraux, Régime, Sortie de vigueur, Abrogation, Jurisprudence Clef, senac

Régime des ordonnances non ratifiées

En vertu de l’habilitation prévue par  la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...

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senacFév 15, 2008

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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