NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Entre intégration et exclusion des « étrangers »
Chacun sait, de longue date, qu’il existe en Allemagne comme en France des évolutions sociales que l’on peut qualifier de problèmes d’intégration. Tout ce qui pourrait être fait et qui était considéré comme réalisable n’a pas encore été fait…
La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole
Introduction Les questions de durabilité n’ont cessé de prendre de l’importance ces cinquante dernières années. Le rapport Meadows, Les limites à la croissance dans un monde fini [01], publié en 1972, a marqué un tournant majeur sur les plans scientifiques et…
La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à l’épreuve de la transition verte
Dans son dernier rapport [01], le Haut Conseil pour le climat souligne que « le système alimentaire et la production agricole sont en première ligne des enjeux climatiques…que la structure et le fonctionnement du système alimentaire freinent l’adoption de pratiques…
Le système des redevances sur l’eau au service de la protection de la ressource en eau
Créés en France par la loi du 16 décembre 1964, les comités de bassin et les agences de l’eau ont bientôt 60 ans d’existence. C’est un système original, dans sa gouvernance, son financement et son périmètre géographique, souvent érigé en modèle à l’international. Les…
Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de l’environnement et la politique agricole
Je remercie Emilie Moysan-Jeannard et les autres organisatrices de ce colloque de m’avoir invité à en présenter le rapport de clôture, comme l’an dernier. En 2023, j’ai fait une synthèse des exposés mais, cette année, je ne me sens pas capable de le faire car je ne…
La contribution des redevances sur l’eau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource
La contribution apportée à la protection de la ressource par les redevances sur l’eau dont les agriculteurs doivent s’acquitter interroge. D’un côté, l’objet même de ces redevances est précisément de participer à une meilleure protection de l’eau. A ce titre, le fait…
Témoignage d’expert : Fabrice Dujarrier
Dans le cadre de mes missions d’accompagnement des entreprises, au sein du Cerfrance Mayenne-Sarthe, le sujet de la décarbonation prend de plus en plus d’importance. Je suis amené à travailler avec les chefs d’entreprise, notamment en agriculture, qui souhaitent…
Développement de l‘agrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions
D’emblée, il convient de préciser que la présente contribution n‘a pas vocation à traiter des régimes fiscaux applicables aux installations agrivoltaïques, mais plutôt à questionner la place de la fiscalité dans le déploiement des projets agrivoltaïques, qui à bien…
Témoignage d’expert : Jérôme Dutertre
Mon activité professionnelle m’a conduit à intervenir au sein de l’Université du Maine, dans le cadre de cours sur la fiscalité et plus particulièrement sur la fiscalité agricole, auprès des étudiants de Licence professionnelle Gestion des Organisations…
Quelle pertinence du recours aux quotas carbone ?
Deux types de dispositifs coexistent pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités économiques, conformément aux dispositifs des accords de Kyoto de 1997 puis de Paris en 2015. Il existe tout d’abord les crédits carbone. Selon…
