NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Prix de thèse 2012 Fondation Médéric Alzheimer
La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à Prix de thèse 2012 d’un montant de 10 000 € . Ce Prix récompense les titulaires d’une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales (anthropologie, démographie, droit, économie, philosophie, psychologie, sciences…
La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224domjea Référence : Dr21. 2000 , ER 002 Citation : J.-P. Dom, Dr. 21 2000, ER 002 Copyright Transactive 2000
La clientèle du franchisé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000
Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Alain COURET, « Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes », Droit 21, 2000, ER 003…
Les recours contre les circulaires
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23…
12 avril 2013: Le règlement européen sur les successions internationales
La Faculté de droit d’économie et de gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour accueillera le vendredi 12 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « Le règlement européen sur les successions…
11 avril 2013: La gestion administrative de Maurice Hauriou
Le centre de recherches Cultures du Droit Public (CDP) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le jeudi 11 avril 2013, une table ronde autour de la réédition de l’ouvrage de Maurice Hauriou » La gestion…
10 et 11 avril 2013: Héroïsme et droit
Le Résau Européen de Recherche en Droits de l’Homme (RERDH) organise, les 10 et 11 avril 2013, à la Faculté de droit de Limoges, deux journées d’étude sur la thématique suivante: « Hérorisme et droit ».
8 avril 2013: La complémentarité des sexes en droit de la famille
Sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur Emérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I), l’Université de Reims Champagne-Ardenne acceuillera le 8 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La…
2 avril 2013: L’exécution des décisions de la Cour Européenne des Droit de l’Homme
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon- Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le mardi 2 avril 2013, une conférence d’actualité sur le thème « L’exécution des décisions de la Cour Européenne des Droit de…
