NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.

La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.

Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.

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Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant

By | Avr 25, 2012 | Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Maggy Pariente

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 février 2001 Citation : Maggy PARIENTE, « Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au…

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La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

By | Avr 25, 2012 | Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 janvier 2001 Nom du document : er20011107conacp Référence : Dr.21. 2001 , E 005 Citation : Pierre-Henri Conac, «La dissociation des fonctions de président du…

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