NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
19 avril 2013: H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality
L’Institut Michel Villey organise, en collaboration avec la Maison Française d’Oxford, le vendredi 19 avril 2013, de 9h à 18h, un colloque international consacré au thème « H.L.A. Hart, le droit et la morale – pour les 50 ans de Law, Liberty and Morality ». Le…
Prix de thèse BIJUS 2011-2012
Le prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre a pour objet de récompenser une thèse de droit rédigée en langue française portant sur le droit allemand ou sur une comparaison avec le droit allemand. NB : Il n’existe aucune…
Grenzen des Konditionalprogramms und Rechtliche Steurerung
Nous allons discuter la direction d’action et de comportements au moyen du droit. Le droit est en principe formulé comme un programme conditionnel de type “si, alors”. La conséquence juridique survient dès lors que les éléments constitutifs contenus dans la norme sont…
Prix de thèse 2012 Fondation Médéric Alzheimer
La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à Prix de thèse 2012 d’un montant de 10 000 € . Ce Prix récompense les titulaires d’une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales (anthropologie, démographie, droit, économie, philosophie, psychologie, sciences…
La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224domjea Référence : Dr21. 2000 , ER 002 Citation : J.-P. Dom, Dr. 21 2000, ER 002 Copyright Transactive 2000…
La clientèle du franchisé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 Auteur/autrice Revue générale du droit…
Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Alain COURET, « Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes », Droit 21, 2000, ER 003…
Les recours contre les circulaires
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23…
12 avril 2013: Le règlement européen sur les successions internationales
La Faculté de droit d’économie et de gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour accueillera le vendredi 12 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « Le règlement européen sur les successions…
11 avril 2013: La gestion administrative de Maurice Hauriou
Le centre de recherches Cultures du Droit Public (CDP) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le jeudi 11 avril 2013, une table ronde autour de la réédition de l’ouvrage de Maurice Hauriou » La gestion administrative »….
