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Observations sous l’arret SAMPOL

Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé

Citer : , 'Observations sous l’arret SAMPOL, Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 789 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=789)


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Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 12 juin 2001
Nom du document : er20010612fagesf
Référence : Dr.21, 2001, ER 033
Citation : Fabrice FAGES, “ Observations sous l’arrêt Sampol — Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence
en droit international privé ”, Dr.21, 2001, ER 033
Copyright Transactive 2000-2001

 

Proposition catégorie : droit international privé

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