NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
20 décembre 2011 : proposition de directive concessions
Le 20 décembre 2011 a été publiée la proposition de directive 2011/0437 (COD) sur l’attribution des contrats de concession (COM2011_897_fr). Ce projet a essentiellement pour objet de soumettre les concessions de services à des règles formalisées de…
14 février 2013: Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après
Le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon Assas présente, avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du Multimédia et de l’informatique (DMI), de l’Association des Anciens DMI (AADMI), du Master 2 Droit de la…
8 février 2013: Seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique
La Faculté de droit de Grenoble (BP 47, 38 040 Grenoble cedex 9) invite le 8 février 2013 à la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique. Cette seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique s’organise autour de deux…
7 et 8 février 2013: La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?
La Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers accueillera, les jeudi 7 et vendredi 08 février 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à…
Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé européen
Annonce du Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen : Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public co mp aré européen Plus d’informations : http://www.jus-publicum.eu/…
4 février 2013: La responsabilité environnementale
La Maison de la recherche en sciences humaines (Université de Caen, Campus 1) de l’Université de Caen acceuillera, le lundi 4 février 2013, des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème « La responsabilité environnementale – Perspectives…
Appel à contribution : Les maximes juridiques au XXIème siècle : droit savant ou droit vivant ?
« De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s’épure journellement par la pratique et par le choc des débats…
31 janvier – 1 février 2013: L’interrégulation
La Faculté de droit de l’Université de Strasbourg et l’École Nationale d’Administration (1 rue Sainte-Marguerite, 67000 Strasbourg, Amphi Jean Zay) accueilleront, du 31 janvier au 1er février 2013, des nombreux intervenants pour des journées…
25 et 26 janvier 2013: Défendre en justice la cause des personnes détenues
Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public, Université Evry-Val d’Essonne & CREDOF organisent, les vendredi 25 et samedi 26 janvier 2013, en collaboration avec Nils Monsarrat,…
25 janvier 2013 : Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?
Le 25 janvier 2013, l’Association des jeunes chercheurs du réseau Droit Sciences et Techniques propose une conférence, qui se déroulera à l’Université AIX-MARSEILLE dans l’amphithéâtre Louis Favoreu à l’espace René Cassin, sur le thème: « Révolution…
