NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
17 et 18 décembre 2012: Les professions dans le droit et dans la société en France et en Russie
Le Centre de recherches Versailles institutions publiques (VIP), l’Institut de sociologie de Moscou (Académie des sciences), le RT1 de l’Association française de sociologie et le CR32 de l’Association internationale des sociologues de langue…
14 décembre 2012: Le pouvoir de sanction de l’administration
L’Association Française pour la recherche en Droit Administratif et l’Université de Limoges, Faculté de Droit et des Sciences économiques (OMIJ) accueilleront le vendredi 14 décembre 2012 à la Faculté de Droit de Limoges (Forum, Amphi 400C, 5 rue Félix Eboué, 87031…
14 et 15 décembre 2012: L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe
Le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) et le Groupe de travail en droit privé européen de l’Université du Luxembourg acceuilleront le vendredi et samedi, 14 et 15 décembre 2012, des nombreux intervenants pour…
7 décembre 2012: Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la…
7 décembre 2012: « Les juristes nazis »
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Bourgogne (4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON) et le Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) accueilleront le 7 décembre 2012, de 10h à 17h, Olivier Jouanjan et…
7 décembre 2012: La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Le vendredi 7 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) invite à un colloque portant sur le thème « La vulnérabilité saisie par les juges en Europe ». Lieu Collège de France – Salle RDC 3, rue d’ULM…
6 décembre 2012: La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat
Le jeudi 6 décembre 2012, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une conférence d’actualité sur le thème: « La reconnaissance d’« espérances légitimes » par le Conseil d’Etat »….
6 et 7 décembre 2012: Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
Les jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2012, le Centre du droit de l’entreprise (CDE) de l’Université de Strasbourg accueillera des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème « Quel droit pour le développement de la banque en ligne? ». …
5 décembre 2012: Quelle souveraineté budgétaire pour les États?
Le mercredi 5 décembre 2012, l’Institut de Recherche en Droit Internation et Européen de la Sorbonne (IREDIES) et le CEDIN de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense co-organisent un colloque international avec le thème « Quelle souveraineté…
29 et 30 novembre: Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ?
Vingt ans après Rio, le Centre de droit de l’environnement de l’Université de Strasbourg et la SFDE proposent un colloque sur les enjeux internationaux de la protection de l’environnement qui sera organisé à Strasbourg (Maison Interuniversitaire des…








