NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
21 février 2013: Statistiques et Normes; Croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances
Le jeudi 21 février 2013 une journée d’études sera organisée par l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP) sous l’égide du Réseau droit, sciences et techniques (GDR CNRS 3178) à l’Université Paris Ouest Nanterre la…
Commentaire sous Conseil d’Etat, Section, 11 février 2005, GIE AXA courtage, requête numéro 252169, rec.p.45
Résumé : La décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d’un mineur, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l’une des personnes mentionnées à l’article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d’organiser, diriger et contrôler la vie du mineur. En raison des pouvoirs dont l’Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur. Cette responsabilité n’est susceptible d’être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Pierre Tifine
Professeur de droit public à l’Université de Lorraine. Directeur adjoint de l’IRENEE
Entente et interventions non économiques des personnes publiques
Par une décision très notable du 3 février 2012, Commune De Veyrier-Du-Lac, n. 353737, le Conseil d’Etat étend les cas dans lesquels les personnes publiques peuvent intervenir en dehors des règles du marché. La Communauté d’Agglomération d’Annecy intervenait sur la…
20 décembre 2011 : proposition de directive concessions
Le 20 décembre 2011 a été publiée la proposition de directive 2011/0437 (COD) sur l’attribution des contrats de concession (COM2011_897_fr). Ce projet a essentiellement pour objet de soumettre les concessions de services à des règles formalisées de publicité…
14 février 2013: Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après
Le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon Assas présente, avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du Multimédia et de l’informatique (DMI), de l’Association des Anciens DMI (AADMI), du Master 2 Droit de la…
8 février 2013: Seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique
La Faculté de droit de Grenoble (BP 47, 38 040 Grenoble cedex 9) invite le 8 février 2013 à la seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique. Cette seconde édition de la Journée des docteurs en droit public économique s’organise autour de deux…
7 et 8 février 2013: La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?
La Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers accueillera, les jeudi 7 et vendredi 08 février 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords…
Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé européen
Annonce du Collège doctoral franco-allemand en droit public comparé européen : Appel à candidature pour le prochain séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé européen Plus d’informations : http://www.jus-publicum.eu/ …
4 février 2013: La responsabilité environnementale
La Maison de la recherche en sciences humaines (Université de Caen, Campus 1) de l’Université de Caen acceuillera, le lundi 4 février 2013, des nombreux intervenants pour une conférence consacrée au thème « La responsabilité environnementale – Perspectives ouvertes par…
