NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Section 2. Le dialogue supra national entre juge de l’Union et juge européen
Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux 901 • L’Union européenne a été créée, à l’origine, pour faire face à l’une des violations les plus massives qui a pu être perpétrée à l’encontre du genre humain et donc…
B. Le juge constitutionnel et les droits fondamentaux consacrés par la ConvEDH
722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des traités originaires et par la Cour de justice, comme le droit d’un ordre juridique autonome, droit directement applicable dans les Etats membres et dont la primauté et…
B. Juges ordinaires et droit européen
843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de subsidiarité et en tant que juge national, le « juge primaire » de la ConvEDH, ou, si l’on peut dire, le juge naturel de la protection des droits fondamentaux. C’est à lui…
B. Un champ d’application et une utilisation nouvelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du champ d’application de la CDFUE. Ce développement est porteur d’espoir (1) pour l’avenir du texte. Mais si l’action de la CJUE est allée dans ce sens a priori, on note, a…
Chapitre 1. La formation du statut et de la protection : la notion de « droits fondamentaux » et l’avènement du « pouvoir juridictionnel »
25 • « Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, n° spécial, p. 9), « label incontrôlé » (N. Molfessis, « Droit fondamental. Un label incontrôlé », JCP 2009, G, n°32), « terrain sensible » (L. Bugorgue-Larsen,…
Les rapports entre police et population au prisme du modèle français de police
Ce qui fait la singularité du modèle français de relations entre police et population, tient à ce que la police est originellement tournée vers la protection de l’Etat. Ces dernières années ce modèle a subi une série d’inflexions : les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de rapprocher la police de la population.
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile
Le choix des modalités de réparation du préjudice en droit de la responsabilité civile (réparation en nature ou réparation par équivalent) dépend dans une certaine mesure de la volonté des parties. Cet article propose une synthèse du sujet.
Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?
Hélène Gaudin dans cette tribune rappelle les critiques faites à une Europe qui serait antidémocratique. Pour l’auteur, le respect de l’Etat de droit n’est pas un affaiblissement des droits nationaux mais un aspect essentiel de l’avenir de l’Union.
Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bénéfice de subrogation de l’assureur
À la suite d’un accident industriel, plusieurs assureurs essaient de se soustraire de la responsabilité in solidum à laquelle ils ont été condamnés.
Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public
Le juge des référés du Conseil d’Etat (CE 22 décembre 2020, n° 446155 La Quadrature du Net) confirme que la captation d’images par des drones relevant des autorités publiques lors d’opérations de maintien de l’ordre public constitue un traitement de données à caractère personnel.
