NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif allemand, section 1, § 19 : Les limites du pouvoir de police
Section I Le pouvoir de police §19. Les limites du pouvoir de police (17) Le pouvoir de police consiste dans la réalisation, par l’autorité, du devoir supposé général qu’ont les sujets de ne point troubler le bon ordre de la chose publique. Son action est déterminée…
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c’est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l’ordre, la sanction de mes subordonnés, c’est moi et personne…
Précisions sur les contours des droits réels
L’autonomie du droit réel de jouissance spéciale affirmée par l’arrêt Maison Poésie du 31 octobre 2012 (Cass., 3e Civ., 31 octobre 2012, n°11-16.304, D. 2012.2596, obs. A. Tadros, D. 2013.53, note L. d’Avout et B. Mallet-Bricout, et 2123, note N. Reboul-Maupin ; AJDI…
BIBLIOGRAPHIE :
I. Sources (jusqu’en 1945) Références allemandes Ouvrages géneraux, Manuels, traités : Aretin (Johann Christoph von)/Rotteck (Carl von), Staatsrecht der konstitutionellen Monarchie. Ein Handbuch für Geschäftsmänner, studierende Jünglinge, und gebildete Bürger, 2e…
Conclusion générale
L’analyse de la doctrine et des solutions jurisprudentielles allemandes relatives au principe de la séparation des pouvoirs démontre sa véritable qualité fonctionnelle. Il n’est pas un dogme que l’on se contente de répéter ou utiliser de manière générale et…
Chapitre 1. L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 met fin à une longue attente : désormais, la portée de l’article 16 ((Alinéa 1er : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses…
Titre second Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
L’ « état d’exception » appelle l’application de normes extraordinaires suceptibles de produire des effets rapides afin que l’on puisse revenir à la situation normale ou ordinaire. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs, dans sa configuration «initiale» ne peut…
Conclusion du titre premier
L’analyse des cas concrets qui mettent en rapport les différents pouvoirs démontrent qu’il ne s’agit pas de concrétiser de manière machinale le principe sans prendre en compte les données empiriques qui diffèrent chaque fois. Aucune fonction ne se voit attribuée…
Conclusion du chapitre
Le pouvoir de rendre la justice est le seul qui bénéficie d’une indépendance constitutionnellement garantie. Il se trouve ainsi séparé des organes des deux pouvoirs « politiques ». Cette séparation résulte de son statut partiulier. Il veille à la protection des…
Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
Même si la justice constitutionnelle est un phénomène relativement nouveau dans l’histoire constitutionnelle allemande : avant 1949, on ne peut signaler que la tentative avortée de la Constitution de l’église Saint-Paul du 28 mars 1849 de doter le Tribunal d’Empire…
